Certaines aides proposées par la CAF sont régies au niveau National comme l’AF (Allocation Familiale) ou encore la PAJE (La prestation d'accueil du jeune enfant), d’autres aides financières sont décidées au niveau départemental, c’est le cas du prêt d’honneur CAF.
Le prêt d’honneur CAF, également appelé prêt d’urgence, prêt de dépannage, prêt préventif ou encore prêt de secours est un prêt alloué sans aucune garantie, c’est un prêt basé sur “l’honneur”. En règle générale, il n’est soumis à aucun intérêt.
Le prêt d’honneur de la Caf est un prêt accordé à des personnes faisant face à des difficultés financières passagères. Cette notion de difficulté financière “passagère” est importante. En effet, si un ménage est en proie à des difficultés financières depuis plusieurs années, d’autres aides pourront lui être proposées.
L’objectif premier des aides financières individuelles pour les familles n’est autre que de les aider à lutter contre des événements à caractère exceptionnel et imprévu. Elles ont pour ambition de résoudre des situations de vie complexes et urgentes.
Même si l'objectif est le même pour chaque Caf proposant ce type de prêt, les montants, les conditions d’attribution ainsi que les types de projet que peut financer ce prêt diffèrent énormément selon la Caf. De même, comme évoqué plus haut, toutes les Caf ne proposent pas ce type de prêt. Pour savoir si votre Caf le propose, il est vivement conseillé de les contacter directement pour connaître les différentes modalités.
My Legacy va tout de même s’efforcer de donner quelques exemples de projet qui peuvent être pris en considération avec un prêt d’honneur.
Les projets finançables par un prêt d’honneur dépendront une nouvelle fois de la Caisse d’Allocation Familiale dont vous dépendez.
Par exemple, pour la Caf du Rhône-Alpes, vous pouvez faire la demande d’un prêt d’honneur pour solder des dettes relatives aux charges courantes (garde d’enfant, gaz, électricité, eau etc.…).
Si vous êtes de la région Rhône-Alpes vous trouverez ci-après le règlement Intérieur d’Action Sociale.
Alors que dans le département de Yonne, les prêts permettent aux ménages de s’installer dans un logement.
Liste des équipements finançables par un prêt d’honneur à la Caf d’Yonne.
| Quel type d’équipement ? | Le montant du prêt |
|---|---|
| Lave-vaisselle | 500 euros |
| Forfait table et chaises | 400 euros |
| Appareil de cuisson | 500 euros |
| Sèche-linge | 400 euros |
| Réfrigérateur-congélateur | 500 euros |
| Congélateur | 500 euros |
| Forfait chambre | 800 euros |
| Lave-linge | 450 euros |
| Réfrigérateur simple | 400 euros |
Source : Règlement Intérieur d’Action Sociale Année 2022 Yonne
Encore une fois, le prêt préventif Caf étant régi au niveau du département, il n’est pas possible d'énoncer une généralité concernant les conditions d’attribution d’un prêt préventif. Il faudra consulter votre Caisse d’Allocation Familiale pour connaître exactement les conditions d’éligibilité.
Même si les conditions d’obtention diffèrent selon la CAF dont vous dépendez, ce prêt d’honneur est généralement accordé à des personnes ou des ménages souffrant de difficultés financières passagères liées à un événement de vie imprévu.
Dans la plupart des CAF, voici les deux critères demandés quasi systématiquement :
Même si ces critères sont souvent communs aux CAF accordant ce type de prêt, elles appliquent leur propre barème. A titre d’exemple la Caisse d’Allocation Familiale de la Manche accorde des prêts d’urgence sans aucune condition de ressources (voir Règlement Intérieur d’Action Sociale de la Manche, page 22), alors que la CAF du Val d’Oise se base sur le quotient familial du mois où la demande a été effectuée.
Rappel :
Quotient familial = Revenu net imposable / le nombre de parts fiscales.
Chaque demande de prêt d’honneur sera étudiée par un travailleur social qui examinera votre situation personnelle. Il prendra en considération vos ressources, vos charges ainsi que l’environnement où vous vivez. Le rôle du travailleur social est crucial, il permet d’aider les familles à trouver des solutions pour faire face à des difficultés de la vie quotidienne. L’accompagnement du travailleur social dépend de la situation de chaque individu. Cependant son objectif est d’accompagner les personnes jusqu’à ce qu’il retrouve une certaine autonomie et stabilité.
De nouveau, le montant que vous pourrez emprunter est lié à la Caisse d’Allocation Familial dont vous dépendez.
Voici quelques exemples de montant qui peuvent être prêtés :
Si l’on prend l’exemple du Loiret, afin d’obtenir un prêt d’honneur, elle fait l’objet d’une étude des travailleurs sociaux du service d’intervention sociale de la CAF.
“La demande est ensuite soumise à l’accord de la commission d’action sociale et familiale, source : le Règlement intérieur d’Action Sociale du Loiret.
Pour la CAF du Val-d’Oise, si vous souhaitez monter un dossier pour obtenir une aide exceptionnelle vous devrez accompagner votre demande :
Petit rappel :
Le plan d’apurement des dettes est le calendrier du remboursement des loyers impayés qui a été convenu entre un locataire et un propriétaire. Cela permet au locataire d’éviter une éventuelle expulsion. A contrario, cela permet au propriétaire d’éviter de payer les frais d’huissier.
La Caf des Hauts-de-Seine reprend exactement le même processus concernant la demande d’aide exceptionnelle.
Une fois le prêt signé par la famille, la somme sera versée soit par :
Concernant les modalités de remboursement, elles dépendent une fois de plus de la CAF dont vous dépendez. Par exemple pour la CAF du Loiret, le remboursement sera calculé selon la capacité budgétaire de la famille, elle ne pourra pas être inférieure à 30 euros par mois et devra être remboursée dans un délai maximum de 36 mois.
(Source : Règlement Intérieur d’Action sociale du Loiret)
Tout comme pour la CAF du Loiret, celle des Hauts-de-Seine prévoit d’effectuer le paiement directement à l’allocataire ou alors dans le cas échéant au tiers désigné par la Caisse d’Allocation Familiale.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de prêt d'honneur pour la CAF ici.
Les Caisses d’Allocation Familiale ont la possibilité d’accorder, en plus des aides votées "nationalement", d’autres aides qui sont dépendantes de chaque département. Ces aides sont soumises aux différents Règlements Intérieurs d’Action Sociale. Parmi l’une d’elles, le prêt d’urgence ou également appelé le prêt d’honneur CAF a pour objectif d’aider les ménages qui ne peuvent plus avoir recours au système bancaire classique à cause par exemple d’un fichage à la Banque de France, ou encore les ménages faisant face à une difficulté financière passagère à cause d’un événement imprévu et indépendant de leur volonté. Cette demande d'aide exceptionnelle, une fois évaluée par un travailleur social, permettra de sortir d’une situation d’urgence et de retrouver une certaine stabilité.