Vente à réméré : cette solution méconnue qui peut sauver votre bien immobilier !

Propriétaire en difficulté ? Voici une alternative avant la saisie

Votre banque refuse de vous accorder un prêt ? Vous êtes en situation de surendettement et risquez de perdre votre logement ? Ce que peu de gens savent, c’est qu’il existe une solution légale permettant de réinjecter rapidement des liquidités sans pour autant dire adieu définitivement à son bien : la vente à réméré.

Utilisée en dernier recours, cette solution permet à un propriétaire de vendre temporairement son bien tout en gardant l’option de le racheter. Mais attention : si elle peut éviter une catastrophe, elle comporte aussi des risques qu’il vaut mieux bien comprendre avant de se lancer.

Vente à réméré : comment ça marche ?

La vente à réméré est un dispositif prévu par les articles 1659 à 1673 du Code civil. Contrairement à une vente classique, elle inclut une clause de rachat prioritaire pour le vendeur.

Les étapes du processus

Trouver un investisseur prêt à acheter le bien en réméré (particulier, agence, investisseur privé).
Fixer les conditions du contrat (prix de vente, durée du réméré, prix de rachat, indemnité d’occupation).
Signer un contrat notarié encadrant la vente et les obligations des deux parties.
Le vendeur continue d’occuper son bien en payant une indemnité d’occupation (similaire à un loyer).
Le vendeur dispose d’un délai de 6 mois à 5 ans pour racheter son bien.
Si le rachat n’a pas lieu, la vente devient définitive et le propriétaire perd son logement.

Ce mécanisme permet d’obtenir des liquidités immédiates, souvent utilisées pour rembourser des dettes ou éviter une saisie immobilière.

Quels sont les avantages et inconvénients ?

Avantages	Inconvénients
Permet d’éviter une saisie et de solder ses dettes	Décote importante sur le prix de vente (10 à 40 %)
Possibilité de rester dans le logement	Risque de perte définitive du bien en cas d’échec du rachat
Pas de dossier bancaire à monter, accessible aux propriétaires fichés Banque de France	Indemnité d’occupation à payer chaque mois
Solution plus rapide qu’un crédit immobilier	Coûts élevés (frais notariés, commissions d’agence, taxes)

La décote appliquée lors de la vente peut être conséquente : un bien estimé à 300 000 € peut être cédé en réméré pour seulement 240 000 €. Si le propriétaire parvient à rééquilibrer ses finances et obtenir un crédit, il pourra racheter son bien au prix convenu dans le contrat.

Qui peut bénéficier de la vente à réméré ?

La vente à réméré est souvent utilisée par :

Des propriétaires surendettés qui ne peuvent plus obtenir de prêt bancaire.
Des entrepreneurs en difficulté souhaitant financer leur activité sans perdre leur bien immobilier.
Des personnes fichées Banque de France ayant besoin d’un apport rapide pour régulariser leur situation.
Des personnes en instance de divorce souhaitant éviter la saisie de leur logement.

Cette option est intéressante pour ceux qui ont une réelle possibilité de rétablir leur situation financière dans le délai imparti. Dans le cas contraire, il vaut mieux étudier d’autres alternatives, comme la vente classique ou la restructuration de dettes.

Combien ça coûte vraiment ?

Ne vous fiez pas aux apparences : une vente à réméré n’est pas gratuite et peut même s’avérer très coûteuse si mal négociée.

Les coûts à prévoir

Décote sur le prix de vente : entre 10 % et 40 % du prix du marché.
Frais notariés et taxes : environ 7 % à 8 % du prix de vente.
Indemnité d’occupation : entre 0,8 % et 1,5 % du prix du bien par mois (équivalent à un loyer).
Frais d’agence ou de courtage : entre 5 000 € et 10 000 € selon l’organisme.

Au total, la perte financière moyenne tourne autour de 13 % de la valeur du bien, avec des variations en fonction des conditions du contrat.

Comment éviter les pièges et bien choisir son organisme de réméré ?

Tous les organismes de réméré ne se valent pas, et certains abusent de la détresse financière des propriétaires en difficulté. Voici quelques points essentiels à vérifier avant de signer :

L’organisme dispose-t-il d’une carte de transaction immobilière valide ? Vérifiez sur le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
A-t-il une bonne réputation ? Consultez les avis clients et méfiez-vous des entreprises créées récemment.
Dispose-t-il d’une assurance responsabilité civile professionnelle ? Une absence d’assurance est un signal d’alarme.
Les conditions du contrat sont-elles claires ? Certains contrats incluent des clauses abusives qui rendent le rachat quasi impossible.