Lorsque les deux époux choisissent de ne pas conserver leur résidence principale, souvent le seul bien immobilier acquis en indivision pendant leur mariage, le rachat de soulte n'est pas toujours effectué par l'un des deux.

Plusieurs scénarios sont alors envisageables :

1. Vente du bien et partage équitable des fonds : si les époux optent pour la vente de la propriété, le partage se fera à parts égales en numéraire. Dans ce cas, la notion de soulte n'entre pas en jeu.
2. Acquisition par un proche et versement d'une soulte : il est également possible qu'un proche de la famille se porte acquéreur aux côtés de l'un des époux. Le conjoint qui renonce à l'acquisition recevra alors une soulte de la part de l'acquéreur.

Le rachat de soulte par un tiers : un principe juridique aux modalités spécifiques

Le rachat de soulte est une opération juridique permettant à un indivisaire de racheter les parts d'un autre, que ce soit dans le cadre d'une succession ou d'un divorce. Une fois la soulte versée, l'acheteur devient l'unique propriétaire du bien et peut en disposer librement.

Pour mener à bien cette opération, plusieurs étapes sont nécessaires :

1. Détermination du montant de la soulte Le rachat de soulte implique le versement d'une somme d'argent correspondant à la valeur de la part rachetée. Si le bien est financé par un crédit, le montant du prêt sera déduit de la soulte proportionnellement aux engagements des deux co-emprunteurs.
2. Intervention d'un notaire Afin de déterminer avec précision le montant de la soulte, il est indispensable de faire appel à un notaire. Ce dernier se chargera de :
   • L'inventaire et l'estimation du bien
   • La délivrance d'un acte notarié servant d'attestation de valeur, document essentiel pour les démarches ultérieures liées au rachat de part d'une maison.

Qui peut racheter une soulte ?

Le rachat de soulte à l'amiable peut être effectué par diverses personnes extérieures au partage, à condition qu'elles disposent de la somme nécessaire. Parmi les tiers pouvant intervenir, on trouve :

• des membres de la famille éloignée ;
• le rachat de soulte par un nouveau conjoint ;
• des connaissances ou des amis ;
• des courtiers ;
• des banques.

Certains courtiers proposent des solutions de financement adaptées au rachat de soulte. Une autre possibilité consiste à solliciter une banque pour obtenir un crédit sous forme de prêt immobilier en indivision.

🔎 Refus de rachat de soulte : quelles sont les banques spécialisées en rachat de soulte ?

Cependant, quelle que soit l'option retenue, il faut garder à l'esprit que le tiers devenant votre nouvel indivisaire pour le bien, et ce, jusqu'au remboursement intégral du crédit.

Manuel Martin

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