La prime d’activité, mise en place depuis 2016, constitue une aide financière importante pour les travailleurs aux revenus modestes. Conçue pour soutenir leur pouvoir d’achat, elle s’adresse à tous, y compris aux célibataires. Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur les critères, le calcul des montants, et les démarches nécessaires.

Quels sont les critères d'éligibilité pour la prime d’activité célibataire ?

Conditions générales

La prime d’activité est attribuée sous certaines conditions, qui sont les mêmes pour toutes les catégories de bénéficiaires, mais avec quelques spécificités pour les célibataires. Voici les principaux critères d’éligibilité :

  • Âge minimum : Vous devez avoir au moins 18 ans ;
  • Activité professionnelle : Une activité générant des revenus professionnels est obligatoire. Cela peut inclure :
    • Un emploi salarié.
    • Une activité indépendante.
    • Un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation si vos revenus atteignent un certain seuil.
  • Résidence en France : Vous devez vivre de manière stable et régulière sur le territoire français.
  • Nationalité : Les étrangers peuvent prétendre à la prime s’ils disposent d’un titre de séjour depuis au moins cinq ans, sauf pour les citoyens de l’Espace Économique Européen, les réfugiés, ou les apatrides.

Spécificités pour certaines situations

  • Étudiants et apprentis : Peuvent percevoir la prime si leurs revenus professionnels excèdent 1 070,28 € nets par mois.
  • Bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) : Cette prestation est cumulable avec la prime, sous certaines conditions.
  • Travailleurs indépendants : Le calcul des droits est basé sur le chiffre d’affaires annuel.

Montants et plafonds : combien pouvez-vous percevoir ?

Les plafonds de revenus pour bénéficier de la prime

Le droit à la prime dépend des ressources globales de votre foyer, qui incluent :

  • Les revenus d’activité ;
  • Les allocations logement (APL, ALS) ;
  • Les autres aides sociales (AAH, indemnités chômage, etc.).

Pour un célibataire, voici les plafonds de revenus mensuels à respecter :

Composition du foyerPlafond de revenus mensuels
Personne seule sans enfant1 885,28 €
Personne seule avec 1 enfant2 636,87 €
Par enfant supplémentaire+ 601,26 €

Montants forfaitaires mensuels en 2024

Le montant forfaitaire est un élément clé dans le calcul de la prime d’activité. Il varie selon la composition du foyer :

Nombre d'enfantsMontant forfaitaire mensuel
0622,63 €
1933,95 €
21 120,73 €
31 369,79 €

Chaque enfant supplémentaire ajoute 249,05 € au montant forfaitaire.

Bonifications et majorations

  • Bonification individuelle : Si vos revenus professionnels moyens dépassent 687,35 € sur trois mois consécutifs, vous pouvez bénéficier d’un supplément. Ce bonus est croissant jusqu’à un seuil de 1 398,00 €, au-delà duquel il reste stable.
  • Majoration pour parent isolé : Si vous êtes célibataire avec des enfants à charge, une majoration forfaitaire de 128,412 % est accordée pour le premier enfant, puis 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire.

Exemple de calcul

Voici comment est calculée la prime pour une personne seule percevant 1 400 € nets par mois, avec une allocation logement de 150 € :

  • Montant forfaitaire : 622,63 €
  • 61 % des revenus professionnels : 854 €
  • Bonification individuelle : 181,19 €
  • Forfait logement : 74,72 €
  • Ressources du foyer : 1 400 €

Calcul final : (622,63 + 854 + 181,19) - (74,72 + 1 400) = 183,1 € de prime mensuelle.

Les démarches pour toucher la prime d’activité

Demande initiale

La demande de prime d’activité se fait entièrement en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA :

  1. Connectez-vous à votre espace personnel.
  2. Complétez le formulaire dédié avec vos informations personnelles et financières.
  3. Soumettez les pièces justificatives demandées.

Une fois la demande validée, le versement de la prime commence dès le mois suivant.

Déclaration trimestrielle

Pour continuer à percevoir la prime, vous devrez effectuer une déclaration de ressources tous les trois mois. Cela permet à la CAF ou la MSA de recalculer vos droits en fonction de vos revenus récents.

Versement de la prime

La prime d’activité est versée chaque mois, généralement le 5 du mois. Le montant est fixe pour une période de trois mois, même si vos revenus évoluent pendant cette période.

Peut-on cumuler la prime d'activité SMIC en étant célibataire avec d’autres aides et dispositifs ?

Prime d’activité et AAH

Les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé peuvent cumuler cette aide avec la prime d’activité, à condition de percevoir des revenus professionnels. Cela peut inclure un emploi en milieu ordinaire ou en ESAT.

Prime d’activité et chômage

Les personnes percevant l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) sont également éligibles, à condition que le montant des allocations chômage soit inférieur au montant forfaitaire de la prime.

Prime de Noël

Les bénéficiaires de la prime d’activité peuvent, dans certains cas, percevoir la prime de Noël. Cela est possible si vous touchez également le RSA en novembre ou décembre, et si vos ressources totales restent sous les seuils.

Prime d'activité et crédit propriétaire

La prime d'activité, une aide financière destinée à soutenir les travailleurs aux revenus modestes, est-elle accessible aux propriétaires ? La réponse est oui, mais avec certaines nuances. En effet, la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) considère que le fait d'être propriétaire ou hébergé à titre gratuit représente un avantage financier. Par conséquent, les montants alloués dans ces situations sont deux fois moins élevés que pour les locataires.

Points essentiels à ne pas oublier

  • Simulations en ligne : Utilisez les outils de simulation proposés par la CAF ou la MSA pour estimer vos droits.
  • Signalement des changements de situation : Mariage, naissance, ou changement d’emploi doivent être déclarés rapidement pour éviter des indus.
  • Aides cumulables : La prime d’activité peut être combinée avec des aides comme l’APL, le RSA, ou des indemnités chômage, sous réserve de respecter les plafonds.

Pour approfondir vos connaissances sur la prime d’activité

Vous êtes concerné par une situation particulière ? Voici des guides complémentaires pour mieux comprendre vos droits et démarches selon votre statut :

Manuel Martin

My Legacy vous guide pour sécuriser votre patrimoine, et atteindre durablement l’équilibre financier.
Mis à jour le 20 novembre 2024
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