Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues par les parents isolés. Une réforme qui pourrait alléger la charge fiscale de nombreuses familles monoparentales, majoritairement constituées de mères, tout en suscitant de nombreuses questions. Ce changement marquerait un tournant en matière de justice sociale pour ces foyers souvent fragilisés, mais qu’en est-il des implications pour tous les parents concernés ?
Actuellement, les pensions alimentaires sont considérées comme des revenus imposables pour le parent bénéficiaire. Ce supplément fiscal entraîne une hausse de l’assiette fiscale, ce qui limite souvent l'accès à certaines prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité. Avec cette réforme, les pensions alimentaires perçues par les mères isolées seraient exclues de l’imposition, permettant un allègement significatif de leurs charges fiscales.
Cette mesure vise à corriger une situation jugée inéquitable, où des familles en situation précaire se voient imposer les sommes nécessaires à l'entretien de leurs enfants. Ce choix serait un pas vers plus de justice sociale pour les familles monoparentales, qui représentent 85 % des cas où la mère est le parent bénéficiaire de la pension alimentaire.
La défiscalisation des pensions alimentaires n’apportera pas seulement une réduction d’impôt pour les parents bénéficiaires, elle pourrait également favoriser un meilleur accès aux aides sociales. En effet, les familles monoparentales souvent contraintes par des seuils fiscaux, pourront voir leurs droits au RSA ou à la prime d’activité préservés, améliorant ainsi leur pouvoir d’achat.
Tableau récapitulatif des implications fiscales de la réforme
| Année d’application | Situation actuelle pour les bénéficiaires | Nouvelle mesure proposée | Effets estimés pour les bénéficiaires |
|---|---|---|---|
| Jusqu'en 2024 | Les pensions alimentaires sont imposables pour le parent bénéficiaire | - | Augmentation de l’assiette fiscale, réduction des aides sociales |
| À partir de 2025 | Suppression de l’imposition des pensions pour les enfants mineurs | Les pensions ne sont plus imposables | Baisse d'impôt et accès maintenu aux aides sociales pour les familles monoparentales |
| 2025-2026 | Déduction fiscale pour le parent payeur (actuellement à 100 %) | Réduction progressive de la déduction fiscale jusqu'à 0 % | Moindre avantage fiscal pour le parent payeur |
Cette réforme s’accompagne d’une suppression progressive de l’avantage fiscal pour le parent qui verse la pension, généralement le père. Dès janvier 2025, ce parent ne pourra déduire que la moitié des montants versés de son revenu imposable. À partir de janvier 2026, aucune déduction ne sera possible pour les pensions versées pour les enfants mineurs, un changement conçu pour instaurer un équilibre fiscal entre les parents.
Pour de nombreux parents payeurs, cette perte de déduction pourrait représenter un surcoût financier non négligeable. La question se pose de savoir si cette réforme, bien que favorable aux mères isolées, ne risque pas de peser lourdement sur les épaules des parents payeurs, souvent eux-mêmes confrontés à des contraintes budgétaires.
L’amendement a été voté de justesse à l’Assemblée nationale, avec 50 voix pour et 46 contre. Ce vote illustre une division politique marquée : la gauche s’est largement positionnée en faveur de cette mesure, tandis que le gouvernement et les partis de droite ont exprimé leur désaccord. La validation par le Sénat reste en suspens, d’autant que le gouvernement pourrait recourir à l’article 49.3 pour imposer son budget sans passer par un second vote.
Ce clivage politique soulève de nombreuses interrogations quant à l’avenir de cette réforme. Certains estiment qu'elle pourrait répondre aux besoins urgents des familles monoparentales, tandis que d'autres craignent des effets pervers pour les parents qui versent les pensions. En cas de validation finale, elle offrirait toutefois un soulagement fiscal immédiat pour de nombreuses mères célibataires.
Si cette réforme voit le jour, elle représenterait un soutien direct pour des milliers de mères isolées qui peinent à joindre les deux bouts. En leur permettant de conserver davantage de ressources pour leurs enfants sans subir de pénalités fiscales, la mesure pourrait favoriser une meilleure stabilité économique au sein de ces foyers. Cette décision symbolique pourrait aussi encourager des réformes futures pour protéger les familles monoparentales, un sujet souvent évoqué dans le contexte des inégalités économiques.
En revanche, la perte de déduction pour le parent payeur risque de créer de nouvelles tensions et incertitudes. Certains craignent que cette mesure n’affecte la capacité des parents payeurs à honorer leurs obligations financières. Cette réforme interroge donc sur l’équilibre des responsabilités fiscales entre les parents, au-delà de ses objectifs immédiats d’allègement pour les mères célibataires.