Qu'est-ce que la Prestation de Compensation du Handicap ?

Conçue comme un souffle d'air frais dans la vie des personnes confrontées au handicap, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) incarne l'engagement de la société envers l'inclusion et l'autonomie de chacun. Mais alors, qu'est-ce que la PCH et comment se matérialise-t-elle au quotidien ?

En premier lieu, la PCH se définit comme une aide financière de la plus haute importance, dont l'objectif premier est de couvrir les coûts supplémentaires générés par une situation de handicap. Ainsi, que ce soit à domicile, chez un aidant familial ou même au sein d'un établissement spécialisé, la PCH s'ajuste tel un vêtement sur mesure aux réalités diverses des bénéficiaires.

La magie de la PCH réside dans sa capacité à s'adapter à l'éventail unique des besoins individuels. Elle s'épanouit à travers six types de prestations distinctes, chacune répondant à une facette spécifique de la vie quotidienne :

1. L'aide humaine : elle est le pilier de l'accompagnement, offrant un soutien indispensable dans les actes essentiels de la vie ou pour les tâches domestiques et la vie sociale.

2. L'aide technique : de l'équipement spécialisé au matériel adapté, cette aide permet d'acquérir les outils nécessaires à une vie plus aisée et autonome.

3. L'aide à l'aménagement du logement : pour que le domicile devienne un lieu de confort sécurisé, cette aide finance les modifications structurelles indispensables.

4. L'aide au transport : elle assure la mobilité et l'accessibilité, clefs de voûte d'une vie sociale et professionnelle épanouie.

5. Les aides spécifiques ou exceptionnelles : ces aides ciblent des besoins ponctuels ou rares, souvent imprévisibles, pour lesquels une réaction rapide et adaptée est cruciale.

6. L'aide animalière : compagnons dévoués, les animaux d'assistance apportent un soutien émotionnel et pratique inestimable, renforçant ainsi l'indépendance de leur maître.

Chaque composante de la PCH est donc une brique fondamentale dans l'édification d'un quotidien plus maniable et digne pour les personnes handicapées. C'est une approche holistique qui reconnaît l'unicité de chaque situation et qui se plie en quatre pour répondre à cette diversité.

Qui est éligible à la Prestation de Compensation du Handicap ?

Accéder à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) requiert de répondre à plusieurs critères spécifiques, notamment en termes d'autonomie, d'âge, de ressources et de lieu de résidence.

Autonomie

Pour prétendre à la PCH, votre autonomie doit être significativement affectée. Cela se manifeste de deux façons :

• Soit vous faites face à une incapacité totale de réaliser par vous-même une activité essentielle de la vie quotidienne, telle que s'habiller ou se nourrir. Cette incapacité est dite "absolue" lorsque l'activité considérée est tout simplement hors de portée.
• Soit vous êtes confronté à une difficulté majeure pour effectuer au moins deux activités vitales au quotidien. Par difficulté "grave", on entend une exécution pénible ou extrêmement restreinte de ces tâches essentielles.

Âge

Les règles varient en fonction de l'âge du demandeur :

• Après 60 ans : Si vous avez déjà bénéficié de la PCH avant de souffler vos 60 bougies ou si vous êtes toujours actif professionnellement, il est possible de maintenir ou de solliciter cette aide sans considération d'âge.
• Avant 60 ans : Vous devez être âgé de moins de 60 ans au moment de la demande pour être éligible à la PCH.

Pour les jeunes de moins de 20 ans

Les familles sont également concernées par cette aide. Si vous avez un enfant de moins de 20 ans atteint d'un handicap et que vous recevez déjà l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH), la PCH peut venir compléter ce soutien financier.

Quelles sont les conditions de ressources ?

Bien que la PCH soit accessible sans condition de ressources, le montant de vos revenus annuels influence la prise en charge de vos frais. Une couverture totale des dépenses est envisageable si vos ressources ne dépassent pas 29 061,72 € par an, alors que 80 % des frais seront couverts si vos revenus sont supérieurs à ce seuil. (Source).

Résidence

L'accès à la PCH est conditionné par votre lieu de résidence. Que vous viviez chez vous ou en structure d'accueil, vous pouvez prétendre à cette aide. Les ressortissants étrangers doivent justifier d'un séjour en France de trois mois au minimum, exception faite pour les étudiants et les personnes en formation professionnelle. En cas de sans-abrisme, une démarche de domiciliation est nécessaire.

Cas particuliers d'hébergement

Si vous êtes hébergé dans un établissement social, médico-social, ou si vous êtes hospitalisé en France, vous avez droit à la PCH. Pour les prises en charge dans un établissement européen (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie ou Espagne), l'approbation de la CDAPH est requise. Votre séjour doit être de 1 à 5 ans et bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie ou l'aide sociale. La demande doit être effectuée avant votre départ de France et doit être accompagnée d'un titre de séjour valide.

Comment est calculé le montant de la PCH ? 

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Aide humaine :

• Pour un aidant familial, la rétribution est de 4,50 euros de l'heure, somme qui s'élève à 6,75 euros si l'aidant a dû limiter ou arrêter son activité professionnelle.
• Si vous recourez à un service agréé, le coût s'élève à 23 euros de l'heure.
• Pour l'assistance d'une personne tierce, le tarif est fixé à 17,25 euros de l'heure et à 17,58 euros de l'heure lorsque des soins spécifiques sont nécessaires.

Aide technique :

Un plafond de 13 200 euros est fixé sur une décennie pour l'acquisition d'équipements adaptés.

Aide au transport :

• Pour l'adaptation d'un véhicule, le soutien financier peut atteindre 10 000 euros sur dix ans.
• Pour les autres moyens de transport, une aide de 10 000 euros sur dix ans est également proposée.
• Les déplacements en véhicule personnel sont indemnisés à 0,50 euro par kilomètre, jusqu'à un maximum de 24 000 euros sur dix ans.

Aide au logement :

• En cas de déménagement nécessaire, une aide de 3 000 euros peut être octroyée sur la même période.
• Pour les travaux d'aménagement, l'aide est limitée à 10 000 euros tous les dix ans, si le coût est inférieur à 1 500 euros. Au-delà, les travaux sont soutenus à hauteur de 50 %, sans considération des ressources.

Aide animalière :

Pour l'acquisition d'un chien guide d'aveugle ou d'un autre animal d'assistance, une aide de 6 000 euros est prévue sur dix ans.

Aides spécifiques et exceptionnelles :

• Pour les dépenses ponctuelles liées au handicap, le soutien est aussi de 75 %, avec un plafond de 6 000 euros sur dix ans.
• Les dépenses récurrentes et directement liées au handicap sont prises en charge à 75 %, jusqu'à 100 euros par mois.

Versement de l'aide :

• Pour l'aide humaine, l'usage de chèques Cesu est une option envisageable.
• Le paiement est effectué mensuellement par les services départementaux, avec la possibilité de choisir un versement trimestriel au maximum.

Quelles démarches pour demander la PCH ?

Pour initier votre requête de Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l'action primordiale consiste à obtenir, compléter et authentifier le formulaire de "Demande à la MDPH", disponible en version papier ou via la plateforme en ligne.

1. Commencez par remplir le formulaire Cerfa dédié à la MDPH, tout en veillant à y apposer la date et votre signature pour attester de la véracité des informations fournies.

2. Ensuite, il est essentiel d'annexer à ce document les copies de vos pièces justificatives. Ces dernières incluent une photocopie de votre pièce d'identité, de votre justificatif de domicile et du certificat médical datant de moins d'un an, établi et signé par le médecin qui vous suit.

3. Poursuivez en enrichissant votre dossier avec des copies de documents complémentaires qui éclairent sur votre situation personnelle, tels que les derniers rapports d'examens médicaux ou bilans paramédicaux que vous avez pu subir.

4. Finalement, après avoir pris soin de garder une copie pour vous, soumettez votre dossier complet à la MDPH, que ce soit par dépôt direct ou envoi postal.

Pour ceux qui optent pour le numérique, la plateforme de téléservice de la MDPH est à votre disposition pour déposer votre demande et suivre les étapes de traitement de celle-ci par les services compétents de la maison départementale des personnes handicapées.

La PCH est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Bénéficiez pleinement de vos droits si vous êtes en situation de handicap ou si vous prenez soin d'un enfant handicapé. La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est cumulable avec d'autres allocations, dont l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et la Majoration pour Vie Autonome, ou le Complément de Ressources si vous y êtes toujours éligible. 

Pour les enfants en situation de handicap, l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) de base peut s'accompagner de différents compléments financiers. En effet, l'AEEH de base se combine avec l'intégralité des aides de la PCH. Si vous touchez l'AEEH de base et son complément, la PCH peut toujours intervenir, mais seulement pour des aides spécifiques, telles que l'aménagement de votre domicile ou de votre véhicule, ou bien pour les frais de transport.