Malgré tous vos efforts et votre rigueur budgétaire tout au long de l'année, il arrive parfois que la vie vous joue des tours. Une voiture qui tombe en panne, des travaux imprévus sur la façade de votre immeuble et, comble de malchance, l'arrivée de la taxe foncière... Face à ces imprévus, vous vous demandez comment payer vos dettes si vous êtes à court d'argent.
Les impôts peuvent-ils se montrer compréhensifs et vous accorder un délai de paiement ? Peut-on régler ses impôts en plusieurs fois ? My Legacy est là pour éclairer votre lanterne. Alors, respirez un grand coup, ajustez vos lunettes (si vous en portez, bien sûr) et plongez-vous dans nos explications sur les délais de paiement pour vos dettes fiscales.
Pas de panique ! Si vous faites face à des difficultés financières passagères, vous pouvez demander un échelonnement de vos dettes fiscales auprès des Finances Publics. Toutefois, cela ne concerne que les impôts non acquittés dans les délais légaux, pénalités comprises. Quant aux intérêts de retard de recouvrement, ils devront être réglés à la fin du plan d'échelonnement, sans possibilité de remise.
Pour déposer votre demande, rédigez une lettre au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) en apportant des preuves solides à l'appui. Pas besoin d'écrire un roman, proposez simplement des modalités de paiement dans ce courrier. Ensuite, un plan de rééchelonnement du paiement de l'impôt sera mis en place avec vous, le contribuable.
Même si vous obtenez un délai supplémentaire, sachez que la majoration de 10 % sur les sommes non acquittées à la date initialement prévue reste d'actualité. Toutefois, ne perdez pas espoir ! Vous pouvez présenter une demande en remise de majoration, qui vous est généralement accordée.
Obtenir des délais de paiement n'est pas gagné d'avance. Pour que votre demande soit acceptée, vous devez remplir certaines conditions :
Les Finances publiques pourraient vous demander des garanties suffisantes pour protéger les droits du Trésor.
On dit souvent que le temps, c'est de l'argent. Pourtant, il ne faut pas se laisser submerger par les aiguilles de l'horloge qui tournent sans relâche.
Ainsi, tant que les impôts n'ont pas donné suite à votre demande, il est préférable de régler les sommes réclamées. C'est la réception d'un nouvel échéancier qui déterminera les nouvelles modalités de paiement.
Sachez que l'administration doit vous répondre dans un délai de 2 mois, qui peut être étendu à 4 mois dans des circonstances exceptionnelles. Si tel est le cas, vous en serez informé.
En l'absence de réponse, cela signifie que votre demande n'a pas été acceptée. Il sera alors temps d'envisager les recours administratifs et juridiques, si vous le souhaitez.
N'hésitez pas à me demander si vous avez besoin d'autres ajustements ou si vous souhaitez que j'applique ces règles à d'autres contenus.
Si votre demande est approuvée, un plan de règlement sera établi et formalisé par écrit, incluant les modalités de remboursement (durée, montant des échéances, versement d'un acompte). Ce plan ne doit pas s'étendre sur plus de deux ans. En respectant le plan, vous mettez les poursuites en recouvrement en pause. Mais attention, si vous ne respectez pas les obligations fiscales courantes ou les échéances du plan, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles, et le comptable pourra reprendre le recouvrement de ces créances.
Une fois vos dettes soldées, n'oubliez pas de régler les intérêts de retard de recouvrement encore dus. Voilà, vous êtes désormais incollable sur la demande d'échelonnement de vos dettes fiscales en cas de difficultés financières passagères. Allez, on respire !