Après une longue période de chômage, vous avez enfin retrouvé un travail, certes en intérim, mais un travail quand même. Dans l'excitation vous avez totalement oublié de signaler ce changement de situation à votre Caf. Résultat des courses ? Vous avez touché un trop-perçu de la part de la Caf. Ce trop-perçu vous allez devoir le rembourser. Malheureusement, il peut arriver que la demande de remboursement se fasse à un moment où vos finances ne sont pas au beau fixe. Comment payer cette dette si vous n’avez pas l’argent ? Il est possible, sous certaines conditions, de demander de payer votre dette à la Caf en plusieurs fois. My Legacy vous explique comment procéder.
Etant donné que la Caisse d’Allocation Familiale calcule le montant des aides à verser selon les différentes informations déclarées, il peut arriver que la Caf continue de vous verser la même somme que les mois précédents alors qu’elle aurait dû être revue à la baisse. Voici quelques cas de figure où vous pouvez recevoir un trop-perçu de la Caf :
Maintenant que nous avons passé en revu l’ensemble des raisons qui expliquerait un trop-perçu, voyons ensemble comment demander à la Caf de payer en plusieurs fois si vous n’avez pas l’argent pour rembourser la somme dans sa totalité en une seule fois.
Dès lors que vous vous apercevez du trop-perçu, ne traînez pas, contactez directement votre Caisse d’Allocations Familiales pour expliquer la situation. La demande d’échéancier peut se faire de manière très simple. Voici les étapes à suivre :
Voici les informations que vous allez devoir remplir :
Tout dépendra de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Tout le monde ne peut pas en bénéficier, vous allez devoir justifier cette demande. Voici les différents cas de figure dans lesquels vous pouvez payer votre dette de la Caf en plusieurs fois lorsque vous n’avez pas l’argent pour la payer :
On sait tous que la vie est pleine de surprises, n'est-ce pas ? Parfois, on vit des moments heureux, d'autres fois, des instants moins agréables. Et ces hauts et bas peuvent toucher autant notre vie de famille que notre carrière.
Alors, si jamais vous vous retrouvez dans une situation qui impacte les aides que vous recevez de la CAF, n'oubliez pas de leur en parler. Les critères pour recevoir ces aides ne changent pas, alors mieux vaut prévenir que guérir pour éviter les problèmes de trop-perçu.
Pour vous donner une idée, voici quelques situations où il faudrait prévenir la CAF :
Il peut arriver que la CAF commette une erreur, soit sur les conditions d'attribution, soit sur le montant versé. Même si l'erreur ne vient pas de vous, la CAF vous demandera de rembourser ces prestations familiales. Pas d'inquiétude, dans ce cas, la demande d'échéancier est toujours possible.
Pour éviter ce genre de désagrément, n'hésitez pas à vérifier régulièrement les démarches et les montants versés par la CAF. Ça vous permettra de rectifier les erreurs plus rapidement et d'éviter un conflit.
Rassurez-vous, les fraudes à la CAF sont peu fréquentes et la majorité des dettes envers la CAF ne sont pas liées à des cas de fraudes. Pour qu'une action soit considérée comme frauduleuse, il faut qu'il y ait intentionnalité et préméditation.
Voici les situations considérées comme frauduleuses par la CAF :
Dans le cas d'une fraude, la CAF peut mettre en place un échéancier. Cependant, pour les cas les plus graves, la demande d'échéancier pourrait être refusée.
Bon à savoir :
Il peut arriver que la Caf vous demande de rembourser un trop-perçu de manière injustifiée. Si vous êtes dans ce cas, consultez notre article dédié pour contester une décision de remboursement de trop perçu.
Dans certains cas, vous pouvez également demander une remise gracieuse.