Vous pensez que des antécédents médicaux pourraient freiner votre projet immobilier ? Bonne nouvelle : la convention Aeras évolue en 2024 pour lever des obstacles majeurs. Suppression du questionnaire de santé, augmentation des plafonds d’emprunt, délai du droit à l’oubli réduit… Ces changements pourraient bien révolutionner l’accès au crédit pour des millions de Français. Voici tout ce que vous devez savoir.
Instaurée en 2007, la convention Aeras (S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été conçue pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Cependant, son fonctionnement était jugé encore trop restrictif, excluant de nombreux profils.
En 2024, un nouvel avenant signé par des associations, assureurs et représentants de l’État intègre des dispositions de la loi Lemoine, votée en 2022. Cette réforme s’inscrit dans le cadre plus large de la volonté de rendre l’assurance emprunteur plus juste et plus accessible.
Pour ceux qui souhaitent mieux comprendre les options offertes par la convention, il est utile de se pencher sur les garanties des assurances emprunteur déléchencées ici.
L’une des annonces phares concerne la suppression du questionnaire de santé pour certains emprunteurs. Voici les conditions pour en bénéficier :
Ce changement réduit les démarches administratives et permet de contourner les discriminations liées à l’état de santé.
Le plafond d’emprunt couvert par la convention Aeras passe de 320 000 € à 420 000 €, rendant l’achat de biens plus chers accessible, notamment dans les zones où les prix de l’immobilier explosent.
Pour les prêts garantis par une hypothèque, vous pouvez également explorer les spécificités de l’assurance de prêt hypothécaire en suivant ce guide.
Le délai de droit à l’oubli, qui permet de ne pas déclarer certaines pathologies après un certain temps, est désormais réduit de 10 à 5 ans. En plus du cancer, cette disposition s’étend à de nouvelles maladies, comme l’hépatite C.
| Changement | Avant 2024 | Depuis 2024 |
|---|---|---|
| Plafond d’emprunt couvert | 320 000 € | 420 000 € |
| Questionnaire de santé | Obligatoire | Supprimé sous conditions |
| Délai du droit à l'oubli | 10 ans | 5 ans |
| Pathologies couvertes par le droit à l'oubli | Cancer uniquement | Cancer, hépatite C |
Ces nouvelles mesures s’adressent principalement aux personnes empruntant pour financer une résidence principale. Pour être éligible, la dernière échéance du prêt doit survenir avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Les emprunteurs ayant un passé médical complexe, souvent confrontés à des surprimes ou à des refus d’assurance, bénéficient désormais de conditions nettement améliorées.
Grâce à la suppression du questionnaire de santé dans certains cas, les démarches administratives sont simplifiées, permettant une souscription plus rapide.
En limitant les surprimes et en supprimant les exclusions de garanties, les emprunteurs peuvent économiser sur le coût global de leur assurance.
Ces nouvelles dispositions renforcent la justice sociale en supprimant des barrières injustes pour les personnes ayant surmonté des maladies graves.
Avec ces évolutions, la convention Aeras et la loi Lemoine marquent un tournant vers un marché plus inclusif. Ces réformes offrent aux emprunteurs de nouvelles perspectives pour financer leurs projets en toute sérénité, même avec un passé médical chargé.
Pour maximiser vos économies et trouver la meilleure assurance emprunteur adaptée à votre situation, pensez à utiliser des comparateurs en ligne et à consulter des spécialistes. Ne laissez plus un dossier médical complexe freiner vos ambitions immobilières.