Le 4 août 2008, l'instauration de la loi LME a marqué un tournant dans le droit français, permettant désormais aux individus de créer une structure juridique appelée Fiducie. Cet instrument juridique repose sur le principe selon lequel une ou plusieurs personnes, nommées constituants, cèdent des biens, des droits ou des sûretés, qu'ils soient actuels ou à venir, à un ou plusieurs fiduciaires. Ces derniers, en conservant ces éléments à part de leur propre patrimoine, s'engagent à agir en vue d'atteindre un objectif spécifique ou pour servir les intérêts d’un ou de plusieurs bénéficiaires.
Dans le mécanisme de la Fiducie, la propriété des biens se trouve scindée en deux notions distinctes : la propriété juridique, qui revient au fiduciaire, et la propriété économique, qui bénéficie soit au constituant, soit au bénéficiaire.
La mise en place d'une Fiducie est envisageable uniquement pour deux finalités précises. D'une part, la Fiducie-Sûreté, dont le but est de servir de garantie. D'autre part, la Fiducie-Gestion, qui est particulièrement pertinente lorsqu'il s'agit d'anticiper la protection d'un patrimoine face à l'éventualité d'une incapacité de gestion par le propriétaire.
Il est important de souligner que toute Fiducie établie à partir d'une volonté de libéralité est considérée comme nulle. En conséquence, elle ne peut en aucun cas être conçue comme un outil de transmission patrimoniale à titre gracieux.
Vous n’avez jamais entendu parlé de fiducie-gestion ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls. La raison ? La fiducie est apparue en France assez récemment, en comparaison avec d'autres pays. Elle a été introduite dans le droit français en 2007 avec la loi du 19 février 2007, dite loi de modernisation des sûretés. Avant cette date, la fiducie n'était pas reconnue en France, bien qu'elle existait déjà dans d'autres systèmes juridiques, comme le trust anglo-saxon. Depuis son introduction, la fiducie a évolué et s'est adaptée aux besoins des différents acteurs, devenant un outil juridique et financier de plus en plus apprécié, notamment pour la gestion de patrimoine.
Il existe également un autre type de fiducie, la fiducie-sûreté, qui elle est plus utilisée comme une garantie sûre auprès de créancier par exemple.
La fiducie-gestion est un mécanisme juridique permettant de transférer temporairement et sous certaines conditions des biens ou des droits à un tiers, appelé fiduciaire, qui les gère dans l'intérêt du constituant (celui qui transfère les biens) et/ou des bénéficiaires. Elle se distingue du trust anglo-saxon, bien qu'elle présente certaines similitudes.
La fiducie-gestion offre une grande liberté contractuelle, ce qui permet de l'adapter à de nombreuses situations patrimoniales.
Les objectifs poursuivis par le constituant peuvent inclure :
La fiducie-gestion permet de dissocier l'avoir (les biens) du pouvoir (la gestion), en confiant au fiduciaire les pouvoirs liés à la propriété fiduciaire dans les limites définies par la convention de fiducie. Contrairement aux sociétés civiles patrimoniales, la fiducie-gestion n'est pas soumise aux contraintes du droit des sociétés, ce qui offre une plus grande flexibilité dans l'organisation des pouvoirs du fiduciaire.
La convention de fiducie peut prévoir l'intervention d'un tiers protecteur, chargé de veiller aux intérêts du constituant.
Malgré ses avantages, la fiducie-gestion est limitée par certaines dispositions légales, notamment en termes de durée, qui peuvent restreindre son utilisation à des fins patrimoniales. Toutefois, des solutions existent pour contourner ces contraintes et tirer pleinement parti des possibilités offertes par ce mécanisme juridique.
Si vous êtes intéressé par les solutions possibles pour contourner ces dispositions légales, vous pouvez consulter ce très bon article, un peu complexe à comprendre, mais très complet.