Une pension d'invalidité est une aide financière versée par l'État à une personne qui est reconnue comme étant invalide. Cette pension est destinée à aider la personne à couvrir les coûts liés à son incapacité à travailler.
Pour être éligible à une pension d'invalidité, il faut remplir certaines conditions, notamment avoir une certaine perte de capacité de travail due à une maladie ou à un accident non professionnel et être âgé d'au moins 16 ans.
Si vous venez d'être diagnostiqué comme invalide, vous vous demandez sûrement pendant combien de temps allez-vous recevoir cette pension d’invalidité. Est-ce que la durée dépend de la catégorie d’invalidité dont vous dépendez ? Qui est en mesure de suspendre vos droits ? Si vous êtes dans ce cas de figure, vous êtes au bon endroit, My Legacy vous explique en détails les tenants et aboutissants de la durée de la pension d’invalidité.
Dès lors que vous avez fait les démarches nécessaires pour demander votre pension d’invalidité et que cette dernière a été acceptée par le Médecin Conseil, vous recevrez la pension d’invalidité tout au long de votre vie professionnelle. Attention, il existe toutefois certaines nuances à prendre en considération que nous aborderons dans le paragraphe relatif “aux raisons d’une suspension de pension d’invalidité”.
Comme l’indique l’article L341-9 du Code de la Sécurité sociale, la pension d’invalidité est perçue de manière temporaire. Cependant, sans changement de votre situation, vous percevrez cette pension jusqu’à l’âge légal de la retraite, que vous soyez en catégorie 1, 2 ou 3.
Rappel de la signification des catégories :
Il existe trois catégories de pensions d'invalidité, qui varient selon la capacité de la personne à exercer une activité professionnelle et à effectuer les actes ordinaires de la vie :
La date de début de la pension d'invalidité d'un salarié peut être déterminée de différentes manières, en fonction de la situation. Elle peut commencer :
Comme indiqué dans l’article L341-9 du Code de la Sécurité sociale, cette pension n’est que temporaire, ce qui signifie bien qu’elle peut être supprimée. Analysons ensemble quelles sont les causes qui pourraient causer une suspension de cette pension d’invalidité ?
Il existe pas moins de 3 raisons - toutes plus logiques les unes que les autres - qui peuvent causer la suppression de votre pension d’invalidité.
Imaginons que suite à un accident non professionnel, le médecin-conseil considère que vous êtes dans la catégorie 1, c’est-à-dire que vous pouvez exercer une activité professionnelle. Après plusieurs mois de convalescence vous retrouvez 100 % de votre capacité de travail. Vous ne respectez donc plus les critères d'éligibilité et vous ne pourrez plus percevoir cette pension d’invalidité.
Si vous reprenez le travail et que votre salaire dépasse 50% de votre rémunération antérieure, votre pension d'invalidité pourrait être suspendue. Cependant, vous pouvez cumuler votre pension et des revenus (qu'il s'agisse d'une activité salariée ou non salariée) tant que le total de ces deux sources de revenus reste inférieur à ce que vous gagniez dans les 3 mois précédant votre arrêt de travail pour invalidité. Si cette limite est dépassée pendant 6 mois consécutifs, le versement de votre pension sera suspendu. La caisse primaire vous notifiera cette décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
En règle générale, si la situation du bénéficiaire ne change pas, il percevra la pension d’invalidité tout au long de l’âge légal de travail, quelque soit la catégorie. En revanche, une fois que l’âge légal est atteint, la pension d’invalidité sera suspendue pour laisser sa place à la pension de retraite pour inaptitude. Toutefois, il existe deux cas de figure où une personne peut continuer de recevoir la pension d’invalidité, les voici :
Nous venons de voir trois des quatre raisons les plus communes pouvant entraîner une suspension de votre pension d'invalidité, abordons la dernière.
Lorsque vous touchez une pension d’invalidité, il n’est pas rare que vous soyez convoqué par le médecin-conseil afin d’évoluer si votre situation à changer. Ce qui est totalement justifié étant donné que cette pension est versée uniquement aux personnes n’étaient pas aptes à travailler. Si vous êtes de nouveau apte, vous ne pourrez plus la percevoir.
Or, si vous ne vous présentez pas aux visites médicales demandées par votre médecin-conseil sans justification forte, votre pension d’invalidité peut vous être supprimée.
La fréquence de contrôle n’est pas prédéfinie, elle dépendra de chaque situation personnelle. Il peut arriver que vous ne soyez pas convoqué pendant plusieurs années puis, enchaîner deux rendez-vous à quelques mois d'intervalles. Ne soyez pas surpris.
C’est la CPAM ou la MSA qui ont le droit de supprimer votre pension d’invalidité selon votre situation. En effet, un contrôle de droits est justement effectué par l’organisme en question une fois par an. Cette décision de suppression peut également intervenir suite à un rapport fait par le médecin-conseil après une visite médicale de contrôle.
Il est important de noter que la pension d'invalidité est une aide financière destinée à couvrir les coûts liés à une incapacité à travailler due à une maladie ou à un accident non professionnel. Elle peut être perçue jusqu'à l'âge de la retraite légale, sans changement de situation, et est versée tout au long de la vie professionnelle. Il existe trois catégories de pensions d'invalidité qui varient en fonction de la capacité de la personne à exercer une activité professionnelle et à effectuer les actes ordinaires de la vie.
En tant que personne reconnue comme étant invalide, il est important de comprendre vos droits et vos obligations en ce qui concerne la pension d'invalidité afin de bénéficier pleinement de cette aide financière.