Prendre la décision de mettre un terme au mariage, même lorsqu'elle est partagée par les deux parties, reste une étape difficile. Un divorce est source de profonds changements au sein de la cellule familiale, et sa portée financière est souvent sous-estimée. Anticiper ces impacts financiers est essentiel pour atténuer les répercussions de la rupture et pour mieux maîtriser les implications financières qui suivront le divorce.
La nature des liens unissant les partenaires joue un rôle prépondérant dans le coût et la complexité de la séparation. Des rapports sereins et harmonieux entre les époux favorisent le recours à un divorce par consentement mutuel, qui se distingue par son coût modéré et sa rapidité d'exécution, avec une procédure pouvant varier de deux à six mois. En revanche, dans un contexte de mésentente et de tensions, les époux s'orientent vers une procédure de divorce contentieux, laquelle s'accompagne d'une longue liste de dépenses diverses, à la fois directes et indirectes, alourdissant ainsi le processus tant sur le plan émotionnel que financier.
Le processus de divorce implique non seulement la dissolution du lien conjugal mais aussi la séparation des biens accumulés pendant l'union. Dans le cas où aucun contrat de mariage n'a été établi, c'est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique : il stipule que les biens acquis et les dettes contractées durant le mariage sont partagés équitablement entre les époux. De ce fait, la fin du mariage s'accompagne inéluctablement d'une liquidation des biens. Pour simplifier la procédure et minimiser les frais, il est recommandé de consulter un notaire en premier lieu.
Peu importe la forme du divorce, la représentation par un avocat est indispensable. Les honoraires peuvent augmenter selon le niveau de désaccord sur les conséquences du divorce (répartition des biens, résidence des enfants, etc.). La complexité du dossier, la renommée de l'avocat et la durée de la procédure influent également sur les coûts de représentation. Il est donc judicieux de conclure une convention d'honoraires pour contenir les frais (environ 150 à 200 € par heure). En moyenne, le coût d'un divorce par consentement mutuel est de 1 200 €, alors qu'une procédure conflictuelle peut atteindre 3 500 €, voire plus.
Qu'il s'agisse d'un régime légal ou d'un contrat de mariage, faire l'inventaire des biens et des dettes des conjoints est une étape préliminaire essentielle avant toute liquidation. Même en cas de désaccord des époux, le notaire peut établir un projet d'état liquidatif qui permettra au juge de trancher sur le partage et donc sur la liquidation du patrimoine. Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, cette liquidation induit les frais suivants :
En fonction du niveau de revenus, il est possible de demander une aide juridictionnelle totale ou partielle. Si elle est accordée, l'État prend en charge les frais de justice, incluant les honoraires d'avocat et les dépens. Un outil de simulation est disponible sur le site du ministère de la Justice pour vérifier l'éligibilité à cette aide.
Ces frais correspondent à ceux engendrés par la procédure judiciaire. Pour un divorce par consentement mutuel rendu devant un juge, il faut compter 150 €, contre 700 € pour un divorce contentieux. Le juge peut ordonner à l'un des conjoints de prendre en charge la totalité des dépens, notamment en cas de divorce prononcé aux torts exclusifs de l'un d'eux.
Les coûts tels que les notifications par huissier, les expertises judiciaires, ou les traductions d'actes sont partagés entre les époux. Les procédures d'appel ou de cassation engendrent des frais d'environ 500 € chacune, auxquels s'ajoutent les honoraires additionnels des avocats.
Le juge peut allouer des dommages-intérêts en cas de préjudice moral avéré.
Pour les couples mariés propriétaires d'un bien immobilier et placés sous le régime de la communauté légale, il est suggéré de vendre la propriété avant de lancer les démarches de divorce, si cela est faisable. Cette démarche permet d'échapper aux frais liés à l'indivision. Deux options se présentent : soit l'un des conjoints acquiert la part de l'autre, s'acquittant ainsi des droits de partage et de mutation (représentant 4 à 5 % de la valeur totale du bien), soit ils optent pour la cession du bien à un tiers et se partagent ensuite le produit de la vente.
Dans le cas où le couple réside dans un logement en location, il est admis que le bail a été signé par les deux parties, ce qui permet à l'un ou à l'autre de conserver le logement. Pour les couples non mariés ou en union libre ayant cosigné un bail, le logement est souvent attribué au parent qui obtient la garde des enfants. En l'absence d'enfants, le logement revient à celui qui figure comme signataire du bail.
Indépendamment de leur statut de propriétaire ou de locataire, il est primordial que les conjoints en instance de séparation contactent leur assureur afin de l'informer de leur situation et de comprendre les répercussions sur leur assurance multirisque habitation.
Des soutiens financiers, tels qu'une prime de déménagement, un prêt d'honneur ou d'urgence, peuvent être octroyés par la Caisse d'allocations familiales, selon le niveau de revenus. Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), disponible dans chaque mairie, peut également apporter une aide précieuse, notamment dans l'attribution d'un logement social ou d'un hébergement d'urgence. Des dispositions temporaires peuvent être sollicitées auprès du juge aux affaires familiales, qui tranchera en fonction des ressources financières des parties et de la présence d'enfants.
Pour ceux qui sont en union matrimoniale, il est courant de procéder à la déclaration des revenus de manière conjointe pour l'ensemble du ménage. Cette démarche aboutit à la réception d'un unique avis d'imposition qui concerne les deux époux. Cependant, lorsqu'une séparation légale, telle qu'un divorce, intervient, la situation se modifie. Chacun des ex-conjoints se trouve dans l'obligation de procéder individuellement à sa propre déclaration fiscale. Cette nouvelle configuration peut entraîner des répercussions, positives ou négatives, en fonction de la répartition de la garde des enfants.
Le quotient familial est un dispositif fiscal conçu pour atténuer l'effet de la progressivité des tranches de l'impôt sur le revenu. Le principe est simple : plus vous disposez de parts dans le calcul du quotient, plus le montant de votre impôt sur le revenu peut être allégé. En cas de divorce, le parent qui se voit confier la charge des enfants mineurs hérite également des parts fiscales correspondantes. Le calcul des parts se base sur l'attribution de demi-parts pour les deux premiers enfants à charge, puis d'une part complète à partir du troisième enfant.
Pour le parent divorcé qui reste célibataire, c'est-à-dire qui ne s'est pas remarié et qui ne cohabite pas, un bénéfice fiscal supplémentaire est accordé. En effet, ce parent est reconnu comme étant à la tête d'une famille monoparentale, ce qui lui permet de comptabiliser son premier enfant à charge pour une part entière dans le calcul de son quotient familial.
Il est judicieux d'informer la banque par écrit de la volonté de clore ou de dissocier le compte joint, afin de se protéger contre des dépenses engagées unilatéralement. Il est également recommandé d'ouvrir un nouveau compte bancaire pour y verser ses revenus. Il ne faut pas omettre d'annuler les mandats de gestion conférés sur d'autres comptes, ainsi que les cartes de paiement associées à des enseignes commerciales, si applicable. Sans ces précautions, toutes les opérations financières effectuées seront considérées comme communes et les conséquences financières, comme les découverts, les chèques sans provision ou les prélèvements rejetés, seront partagées entre les conjoints.
Selon l’Insee, 20 % des femmes qui divorcent basculent dans la pauvreté, contre seulement 8 % chez les hommes. C’est un fait. Lorsqu’un couple divorce, les personnes perdent en pouvoir d’achat. Cela s’explique naturellement par le fait que vous devez désormais assumer toutes les charges seuls :
Pour pallier cette perte de revenu, de nombreuses aides sont mises en place pour éviter au maximum qu’une personne tombe dans une certaine précarité.
Lors d'un divorce, le tribunal fixe le montant de la pension alimentaire destinée aux enfants pour couvrir leurs besoins et leur éducation. Cette pension est déterminée en fonction des revenus des deux parties, du nombre d'enfants et de leur âge. Elle est automatiquement attribuée à la personne qui a la garde des enfants, car des frais sont engagés pour subvenir à leurs besoins.
Mais saviez-vous que vous pouvez également demander une prestation compensatoire pour couvrir la différence de niveau de vie occasionnée par la séparation ? Cette prestation n'est pas due en cas de PACS ou de concubinage et doit être incluse dans le jugement de divorce et dans les demandes présentées devant le juge. Le montant de cette prestation peut être convenu entre les deux parties, sinon c'est le juge qui décide en fonction des éléments qui lui sont présentés.
Le montant peut être versé en une seule fois, sous forme de capital, ou sous forme de rente mensuelle. Et si jamais le débiteur décède, la somme due sera prélevée sur sa succession.
Alors, n'hésitez pas à vous renseigner sur vos options et à discuter de vos besoins avec votre avocat pour faire valoir vos droits lors de la procédure de divorce.
Voici d’autres aides auxquelles vous pouvez prétendre si vous êtes considéré comme un parent isolé :
💡 Quelles sont les aides pour les femmes divorcées ?
Évidemment, ces aides dépendent de certaines conditions. Il est nécessaire de se renseigner auprès d’un organisme habilité.
Suite à une séparation, il devient essentiel de revoir l'organisation de vos finances en raison d'un potentiel déclin de vos revenus. Il est possible de procéder seul ou avec l'assistance de spécialistes pour passer en revue les différentes catégories de dépenses auxquelles vous devez faire face :
D'abord, les dépenses régulières et incontournables telles que le paiement du loyer, les coûts alimentaires, les primes d'assurance et les factures d'énergie. Il est judicieux de mettre en place des prélèvements automatiques mensuels afin d'avoir une meilleure gestion de vos finances,
Ensuite, les dépenses moins fréquentes, comme l'entretien de votre véhicule, l'acquisition d'équipements pour la maison ou les dépenses liées aux périodes de vacances, méritent d'être prévues à l'avance pour optimiser votre gestion financière.
Une évaluation détaillée de vos charges fixes et ponctuelles vous permettra d'avoir une vision claire des différents postes de dépenses et de la somme mensuelle nécessaire pour couvrir vos besoins. Il est recommandé de tirer parti des outils numériques fournis par vos banques ou compagnies d'assurance, pour un suivi facilité et une gestion plus efficace de votre budget.
