Selon la récente étude menée par la Banque de France, l'endettement excessif des foyers français continue de diminuer depuis 2015. Toutefois, les dettes liées aux charges courantes, telles que les loyers, les impôts et les factures d'énergie, augmentent en importance, en particulier chez les ménages les plus vulnérables.
Selon la Banque de France, malgré la pandémie de Covid-19, le taux de surendettement des ménages français a continué de baisser de 15% depuis 2019, ce qui est une nouvelle rassurante pour Marc Béguery, directeur des particuliers de la Banque de France, qui a déclaré à l'AFP : "La crise sanitaire n'a pas contrecarré la tendance à la baisse du surendettement observée depuis 2015. Cette diminution s'explique en partie par une réduction continue du chômage et par diverses réformes visant à prévenir le surendettement et à améliorer le processus de traitement des dossiers".
Les dettes principales présentes dans les dossiers de surendettement reçus par la Banque de France en 2022 comprennent à la fois les dettes financières (immobilière et à la consommation), les dettes des charges courantes, ainsi que les autres dettes du type sociales et professionnelles. Nous nous attarderons tout particulièrement sur les dettes liées aux charges courantes.
Les dettes relatives aux charges courantes comprennent toutes les dépenses de la vie de tous les jours telles que les dépenses alimentaires, les dettes de transport, les dettes d’énergie (électricité, gaz et eau), les dettes de communication comme internet, forfait téléphonique.
La proportion des dettes de charges courantes dans la dette globale des surendettés a augmenté progressivement et s'est accentuée récemment. Les dettes de logement, la première des trois sous-catégories d'endettement, présentes chez 48% des dossiers de surendettement, ont vu les montants moyens par dossier grimper de 16%, signifiant un aggravement de la situation chez les surendettés. Les locataires sont majoritairement endettés à hauteur de 6 219 euros en moyenne pour les loyers et les charges locatives impayées, auprès des organismes de logements sociaux, des particuliers ou des créanciers privés.
💡 Que faire si la saisie immobilière ne couvre pas la dette ?
Les dettes d'énergie et de communications ont également augmenté, atteignant en moyenne 1 702 euros par ménage. Alors que la France connaît une augmentation des prix de l’énergie, les chiffres statistiques ne montrent pas d'aggravation de la situation des ménages surendettés malgré la forte augmentation des prix de l'énergie en 2022. Cette part de la dette d’énergie aurait sans doute été plus importante si le bouclier tarifaire n’avait pas été prolongé jusqu’en juin 2023.
La dette fiscale est une catégorie d'endettement concernant 26% des surendettés. Bien que le nombre de dossiers ait baissé de 5 points de pourcentage, le montant moyen des dettes fiscales a augmenté de 31%.
Cette catégorie de dette inclut :
En moyenne, les surendettés sont endettés de 7 050 euros auprès des créanciers publics, tels que les Trésoreries publiques, les services des impôts, les pôles de recouvrement spécialisés et les caisses d'allocations familiales (CAF).
Tout dépend de la gravité de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Si vous avez déjà déposé un dossier de surendettement, vous devez suivre la procédure et les recommandations faites par la commission de surendettement. Vous allez devoir suivre scrupuleusement le plan de redressement mis en place.
En revanche, si n’avez pas encore déposé de dossier de surendettement et que votre situation n’est pas encore trop grave, vous pouvez faire appel à un regroupement de crédits. Attention toutefois, ce n’est pas une solution miracle. La restructuration de dettes doit être faite en connaissance de cause.
Même si le rachat de tous vos crédits (crédit à la consommation et crédit immobilier) aura pour avantage de réduire vos mensualités, le coût du crédit global va lui augmenter. En effet, pour diminuer vos mensualités, vous devez augmenter la durée de votre prêt. Il faut donc mettre en place un rachat de crédits bien en amont de difficultés financières sévères.
Il est important de prendre une décision réfléchie avant de se lancer dans un rachat de crédit, car cette opération peut entraîner une augmentation de l'endettement. En effet, le capital emprunté est généralement plus élevé. Si cette démarche échoue, cela pourrait entraîner un retour à la case départ, c'est-à-dire une procédure judiciaire ou une saisie de la Commission de surendettement.
Si vous êtes déjà fiché à la Banque de France, votre rachat de crédits se verra probablement refusé.
Comment solder vos dettes rapidement pour éviter d’être en situation de surendettement ?
Il existe une alternative aux solutions bancaires peu connue : la vente à réméré.
Cette technique de vente est destinée uniquement aux propriétaires n’ayant aucune autre solution bancaire. Le principe est relativement simple. Le propriétaire vend temporairement son bien immobilier à des investisseurs. Avec l’argent de la vente, le propriétaire peut solder l’ensemble de ces dettes et retrouver une certaine stabilité financière le temps du réméré - qui dure entre un an et 5 ans. Une fois cette stabilité retrouvée, il peut exercer sa faculté de rachat et racheter son bien immobilier au prix fixé en amont chez le notaire.
Attention, la vente à réméré a également un coût. Le propriétaire doit s’acquitter d’une indemnité d’occupation le temps du réméré.