Qu’est-ce que le droit réel ?

Le droit réel est un concept juridique qui représente le pouvoir direct d'une personne sur un bien, que ce soit immobilier ou mobilier. Il englobe des droits tels que le droit de propriété, d'usufruit ou de servitude, et se différencie du droit personnel, qui concerne les relations entre individus, comme un locataire et son bailleur.

Bon à savoir :

Les biens en droits réels font partie des biens éligibles pour monter une fiducie.

En somme, le droit réel permet à une personne d'avoir un contrôle direct sur un bien sans passer par un intermédiaire, offrant ainsi des prérogatives spécifiques telles que l'utilisation, la jouissance et la disposition du bien.

Définition prérogative :

D’après l’Internaute, une prérogative est un terme qui désigne un honneur, un privilège ou un droit associé à une fonction, un état ou une situation particulière. Par exemple, les prérogatives de l'âge font référence aux privilèges liés à un certain degré de maturité, comme le respect.

D'après l'article d’Ooreka, il existe deux attributs spécifiques du droit réel : 

1. le droit de suite, qui permet au titulaire d'exercer son droit sur le bien quel que soit son usage ; 
2. le droit de préférence, qui donne la possibilité au titulaire d'exclure de la chose tous ceux qui n'ont qu'un droit de créance ou qu'un droit réel postérieur.

Toujours d’après Ooreka, il est possible de  distinguer deux types de droits réels : 

1. les droits réels principaux, qui représentent un pouvoir immédiat sur la chose, comme l'usufruit, 
2. les droits réels accessoires, qui sont exercés sur la valeur de la chose et renforcent l'efficacité des droits réels, tels que les gages ou les hypothèques..

Il est important de souligner que les droits réels sont opposables à tous et permettent d'éviter les problèmes d'insolvabilité du débiteur, contrairement aux droits personnels qui ne sont pas opposables à tous et ne permettent pas de suivre les biens passés entre d'autres mains.

Lorsqu'on parle d'un droit "opposable à tous", cela implique généralement que ce droit peut être invoqué par n'importe quel citoyen et qu'il doit être respecté par toutes les autorités concernées. Un exemple de droit opposable en France est le droit au logement, qui est considéré comme un droit fondamental et peut être revendiqué par les citoyens en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement.

Pour aller plus loin :

• Définition droit personnel