Gérer ses finances peut être un défi pour tout le monde, mais il peut y avoir des moments où il est encore plus important d'être à jour sur les prestations auxquelles vous avez droit. Si vous êtes une personne handicapée, la déclaration trimestrielle de l'AAH est non seulement un élément clé dans ce processus, mais c’est également un passage obligatoire

En effet, comme vous le savez sûrement lorsque vous avez fait votre première demande d’AAH, cette allocation est attribuée selon plusieurs critères dont notamment vos ressources. Si vous dépassez un certain plafond, vous pouvez voir votre AAH diminuée voir être annulée. C’est pourquoi la CAF vous demande de faire une déclaration tous les trois mois pour être sûr que vous êtes toujours éligible.

Si vous êtes arrivé sur cette page, c’est que vous avez sans doute des questions relatives au fonctionnement de la déclaration trimestrielle. My Legacy vous explique comment remplir cette déclaration.

Qui est concerné par la déclaration trimestrielle de l’allocation aux adultes handicapés ?

Comment faire une déclaration trimestrielle pour l'AAH ?
Capture d'écran du formulaire Cerfa pour faire sa déclaration trimestrielle AAH.

La déclaration trimestrielle AAH doit être effectuée pour toutes les personnes bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés. Plus précisément pour toutes les personnes recevant une notification de demande de déclaration sur votre espace personnel de la CAF. La déclaration est obligatoire et non automatique, ne soyez donc pas étonné si vous recevez une notification alors que votre situation personnelle  n’a absolument pas changé.

En revanche, si votre situation personnelle a changé, il est conseillé de l’annoncer au plus vite sur le site de la CAF. En effet, si vous attendez trop longtemps pour déclarer le changement cela peut entraîner des retards dans la prise en compte des modifications et donc du versement de l’AAH.

Lorsque nous parlons de changement personnel, nous faisons notamment référence à ces cas de figure :

  • Changement du contrat de travail => rappelez-vous que l’un des critères d’éligibilité est la ressource financière, si votre salaire change, il se peut que le montant de votre AAH change également ;
  • Départ d’un de vos enfants du cocon familial. Même remarque que pour le changement de travail, le montant de l’AAH que vous percevez est calculé selon votre situation, si vous vivez en couple avec ou sans enfant par exemple. Si vous avez un enfant en moins à votre charge, le plafond évoluera tout comme le montant de votre allocation.

Nous venons de voir quelles sont les personnes concernées par la déclaration trimestrielle de l’AAH, qui sont celles qui ne sont pas concernées ?

Les personnes qui sont exemptes de cette déclaration

Vous allez me dire “c’est simple, toutes les personnes non concernées par cette déclaration sont les personnes qui ne reçoivent pas la notification ?” et vous avez tout à fait raison. Cependant, si nous souhaitons être un peu plus précis (parce que nous aimons être précis chez My Legacy) ,voici les différents cas de figure où vous n’avez pas besoin de faire cette déclaration :

  • Si vous travaillez en ESAT ;
  • Si vous ne travaillez pas.

Bon à savoir :

Si vous donnez les mauvaises informations des ressources que vous percevez lors de la déclaration trimestrielle, la CAF peut demander à ce que vous les remboursiez (ce qui est assez logique). Prenez donc votre temps, surtout lors de la première fois ou lorsqu’il y a des changements dans votre vie. C’est souvent à ces moments-là qu'ont lieu les erreurs d’étourderies.

Pour toutes les personnes qui ne sont pas encore rodées à cet exercice de déclaration, nous vous invitons à continuer votre lecture pour bien comprendre les étapes à suivre ainsi que comment bien remplir cette déclaration.

Quelles sont les différentes étapes ?

Pour déclarer votre situation à la CAF ou à la MSA, quatre options s’offrent à vous :

  1. Vous téléchargez le formulaire de déclaration et vous l’envoyer par courrier à votre CAF ou à votre MSA ;
  2. Vous téléchargez le formulaire, le remplissez et vous vous rendez directement à un bureau d’une CAF ou d’une MSA ;
  3. Vous faites votre déclaration directement en ligne ;
  4. Vous faites votre déclaration sur les applications respectives de la CAF et de la MSA (ma MSA et moi).

Étapes à suivre pour les options 1 et 2

Pour ceux qui ont opté pour les options 1 ou 2, vous pouvez télécharger formulaire directement sur le lien suivant : 

Télécharger déclaration trimestrielle AAH pour la CAF

Une fois le document télécharger, vous devez l’imprimer, le remplir dûment et le retourner à l’adresse postale de la CAF - ou directement au bureau de la CAF. Sachez que si vous éprouvez une quelconque difficulté pour remplir ces tâches, vous pouvez tout à fait demander un accompagnement auprès d’un membre de la CAF. La CAF pourra vous mettre à disposition une personne.

Étapes à suivre pour déclaration en ligne ou sur l’application

Si vous avez opté pour la déclaration en ligne, rien de plus simple, il suffit de :

  • Vous connectez sur le site de la MSA ou de la CAF;
  • Vous rendre dans votre espace personnel ;
  • Accédez à la rubrique “Déclaration trimestrielle” et remplir les informations demandées ;
  • Validez, et le tour est joué !

Bon à savoir

Il se peut que l’on vous demande certaines pièces justificatives, n’oubliez surtout pas de les joindre. Si vous n’avez pas de scanner, vous pouvez tout à fait utiliser votre téléphone en téléchargeant une application de scanner (Adobe Scan, Microsoft Lens ou autres), ou tout simplement en prenant une photo du document en question.

Comment remplir votre déclaration ?

Vous pouvez soumettre votre déclaration trimestrielle AAH en ligne en vous connectant à l'espace Mon Compte sur Caf.fr. Après avoir vérifié et validé les informations personnelles, déclarez les revenus obtenus au cours des trois derniers mois ainsi que ceux de votre conjoint et des enfants de plus de 14 ans. 

Si aucun salaire n'a été perçu, cochez l'option "Aucune ressource perçue". Soyez sûr d'inclure TOUS les revenus obtenus durant le trimestre, même les stages, formations, indemnités journalières, etc. Les APL ne doivent pas être incluses. Reportez les salaires au mois où vous les avez reçus. Validez le formulaire pour soumettre votre déclaration à la Caf et conservez une copie pour vous.

Si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez consulter cet article détaillé expliquant pas à pas comment remplir correctement votre déclaration trimestrielle d’AAH.

En espérant que cet article vous a été utile. Si vous avez des questions concernant la déclaration trimestrielle vous pouvez soit consulter les questions les plus fréquemment posées ci-dessous ou nous laisser un commentaire.

Les questions qui sont le plus souvent posées concernant la déclaration trimestrielle de l’AAH

  1. Ma situation n’a pas changé, est-ce que je dois vraiment faire cette déclaration ?

    Oui, cette déclaration est obligatoire, même si votre situation ne change pas.

  2. Que se passe-t-il si vous oubliez de remplir votre déclaration ?

    Attention, il est possible que le versement de votre AAH soit arrêté ! Essayez de régulariser le plus rapidement possible votre situation. Pour éviter d’oublier, pensez à mettre un rappel sur votre téléphone ou même dans un Google Calendar.

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Mis à jour le 26 mars 2023
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