La pension d'invalidité représente un soutien financier conçu pour pallier la diminution des revenus résultant d'un handicap. Elle est octroyée sous certaines conditions et peut être associée à d'autres aides financières comme l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou les allocations de chômage, et il est également possible de la cumuler avec des revenus issus d'une activité professionnelle.
Peu importe si vous exercez en tant que salarié ou en tant qu'entrepreneur individuel, il vous est permis de maintenir une activité rémunérée tout en bénéficiant de la pension d'invalidité. Il est néanmoins nécessaire de satisfaire aux critères d'éligibilité spécifiques à cette aide et de veiller à ce que vos revenus professionnels n'excèdent pas les plafonds fixés pour un cumul autorisé entre les revenus professionnels et la pension d'invalidité.
Le mode de calcul permettant de combiner la pension d'invalidité avec les revenus professionnels a été modifié. Ce nouveau calcul peut se révéler plus bénéfique pour certains bénéficiaires, tandis que d'autres, notamment ceux qui obtenaient des revenus professionnels plus conséquents avant que leur invalidité ne soit reconnue, pourraient y perdre.
Il est tout à fait envisageable de concilier le bénéfice d'une pension d'invalidité avec l'exercice d'une activité professionnelle, à condition de respecter un ensemble de critères spécifiques. Pour prétendre à cette combinaison, voici les conditions essentielles à satisfaire :
Selon votre situation particulière et le niveau de vos revenus, il sera possible de cumuler intégralement ou seulement partiellement votre pension d'invalidité avec vos salaires.
À noter qu'à compter du 1er avril 2022, des modifications sont entrées en application. L'une des principales évolutions concerne l'extension de la période de référence pour l'examen des ressources des demandeurs, qui est désormais fixée à 12 mois au lieu de 6 mois auparavant.
Pour bénéficier d'une vue détaillée des dispositions actuelles, les informations complètes se trouvent ci-après. Par ailleurs, pour évaluer vos droits, vous avez la possibilité de réaliser une simulation de pension d'invalidité grâce à un outil en ligne gratuit mis à votre disposition.
La pension d'invalidité est susceptible d'être cumulée avec d'autres sources de revenus, néanmoins, ce cumul est soumis à des restrictions et des critères bien précis. Il est permis d'ajouter à cette pension des revenus d'activité professionnelle à la condition que ceux-ci n'excèdent pas le salaire antérieur à l'invalidité. Dans le cas contraire, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) peut décider de réduire ou de suspendre la pension, en fonction du dépassement constaté.
Pour les personnes en emploi salarié, la suspension de la pension d'invalidité peut intervenir lorsque le salaire annuel moyen, qui sert de base au calcul de la pension pour les invalides de catégorie 1, est supérieur au montant perçu, ou si le revenu annuel obtenu durant l'année précédant l'interruption de travail excède le plafond annuel fixé par la Sécurité sociale.
Quant aux travailleurs non salariés, l'évaluation du cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus est basée sur le revenu de l'année civile précédant la vérification des droits. Un contrôle annuel est effectué par l'organisme de sécurité sociale compétent. Il est essentiel, en cas de reprise d'une activité professionnelle, de faire une déclaration de sa situation et de ses revenus tous les trimestres. Si une suspension de la pension devait survenir, l'individu concerné en serait informé au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
Pour récapituler, une pension d'invalidité est une aide financière fournie par l'État aux individus dont l'invalidité est reconnue et qui éprouvent des difficultés à poursuivre une activité professionnelle. Il existe divers soutiens financiers pour les personnes en situation d'invalidité, chacun avec des critères d'accès et des règles de cumul propres.
Le cumul de l'allocation adulte handicapée (AAH) avec une pension d'invalidité, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) avec une pension d'invalidité, et d'une rente d'incapacité permanente avec une pension d'invalidité est envisageable, mais ce cumul est soumis à des restrictions de montant. Il est recommandé de consulter les organismes de sécurité sociale pour s'informer précisément sur les conditions d'admission et les plafonds de cumul de chaque aide, afin d'éviter les complications futures.
Pour chaque situation, c'est le mode de calcul le plus bénéfique pour la personne concernée qui est privilégié. Ce calcul est toutefois limité au montant du PASS, le plafond annuel de la Sécurité sociale, qui est de 46.368 euros pour l'année 2024. Dans l'hypothèse où le résultat le plus favorable dépasserait ce plafond, le montant maximal qui sera alors pris en compte pour la comparaison ne pourra excéder 46.368 euros.
Il est également important de noter que dans l'éventualité où le montant le plus avantageux s'avérait inférieur au SMIC annuel brut, le chiffre qui servirait de référence pour la comparaison serait précisément ce SMIC annuel brut, qui atteindra 21.203,04 euros en 2024.
Pour ce qui est des précisions relatives au cumul de la pension d’invalidité avec les revenus d'activité professionnelle, il est essentiel de comprendre que la somme de votre pension d’invalidité et de vos revenus professionnels ne doit pas excéder les revenus que vous perceviez avant de vous trouver en situation d'invalidité. Cela permet de s'assurer que le cumul des ressources respecte les plafonds établis et ne dépasse pas les revenus initiaux de l'individu.