Imaginez que vous êtes une personne en situation de handicap et que vous recevez l'AAH pour vous aider à couvrir vos besoins de base. Malgré tout, vous avez envie de travailler et de vous accomplir professionnellement. Mais comment concilier votre envie de travailler avec votre situation de handicap et votre perception de l'AAH comme une aide financière vitale ? Est-il possible de cumuler l'AAH et une activité professionnelle ? Est-il possible également de cumuler l’Aah avec d’autres aides sociales ?
C'est ce que nous allons découvrir dans cet article.
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale destinée à garantir un niveau minimum de revenus aux personnes en situation de handicap. Le montant maximal de cette aide a été augmenté à 956,65 euros par mois. Cette allocation de solidarité est accordée aux personnes en situation de handicap sous certaines conditions de ressources. Parmi ces ressources prises en compte pour le calcul de l'AAH, il y a les revenus d'une activité professionnelle.
Il est donc possible de cumuler l'AAH avec un salaire. Si la personne bénéficiant de l'AAH perçoit des revenus d'une activité professionnelle, le montant de l'AAH peut être réduit.
Les règles qui s'appliquent en cas de cumul de l'AAH et de revenus d'une activité professionnelle varient selon que cette activité est exercée en milieu ordinaire ou protégé, dans un établissement et service d'aide par le travail.
Pour connaître les modalités qui s'appliquent au cumul de l'allocation aux adultes handicapés et des revenus d'une activité professionnelle, veuillez poursuivre votre lecture de cet article.
Il est possible de cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), mais seulement dans certaines situations. Si vous remplissez les conditions pour percevoir ces deux aides, des calculs seront effectués pour déterminer les montants auxquels vous avez droit en fonction de votre situation. Le RSA est versé en intégralité seulement lorsque vous n'avez aucune autre source de revenus. Ainsi, il est possible de cumuler RSA et AAH seulement lorsque le montant du RSA est supérieur à 956,65 euros par mois. Si vous cumulez les deux aides, le montant de votre AAH sera déduit de celui de votre RSA. Nous appelons ça le RSA différentiel.
Voici le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés :
AAH différentielle = montant du RSA que vous pouvez recevoir - le plafond de l’AAH
Prenons un exemple concret pour mieux comprendre :
Avant d’évoquer l’exemple, il faut bien comprendre quel est le montant maximal du RSA que l’on peut recevoir.
Tableau récapitulatif du montant maximum du RSA
Situation de famille | Nombre d'enfants | Montant maximum du RSA |
Personne seule | 0 | 598,54 euros par mois |
Personne seule | 1 | 699,30 euros par mois |
Couple | 0 | 973,20 euros par mois |
Couple | 1 | 1 074,00 euros par mois |
Couple | 2 | 1 174,80 euros par mois |
Couple | 3 ou + | 1 275,60 euros par mois |
Si vous voulez connaître tous les montants que vous pouvez percevoir selon votre situation, vous pouvez consulter notre article dédié sur le montant du RSA.
Reprenons l’exemple. Eric est une personne vivant seul avec un enfant à sa charge. Il touche donc 699,30 euros par mois de RSA.
Pour rappel, le montant maximum de l’AAH est de 956,65 euros par mois.
Montant RSA différentielle = 699,30 - 956,65 = -257,35 EUROS.
Vous ne pourrez donc pas cumuler les deux aides. Vous allez devoir choisir entre les deux. Ici, nous comprenons qu’il sera plus avantageux pour la personne de choisir l’AAH.
Il sera donc plus avantageux de choisir l’AAH uniquement si votre RSA est supérieur à 956,65 euros.
Il est important de faire des simulations pour déterminer si le cumul est possible et s'il est plus avantageux de choisir l'un ou l'autre. Pour en savoir plus sur les règles de cumul RSA et AAH, consultez la suite de cet article et utilisez le simulateur AAH pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Maintenant que nous connaissons les règles les plus importantes pour savoir comment cumuler le RSA et l’Allocation aux adultes handicapés, voyons s’il est possible de cumuler avec un travail.
Pour être admissible à l'AAH (Allocation aux adultes handicapés), il est nécessaire de remplir certains critères, notamment en ce qui concerne les ressources perçues. Cette exigence s'explique par le fait que l'AAH vise à assurer un niveau de vie convenable aux personnes atteintes de handicap, en leur offrant une aide financière mensuelle destinée à couvrir leurs frais de subsistance.
Si vous ne touchez aucune autre ressource, vous percevrez le maximum de l’AAH, soit 956,68 euros. A partir du moment où vous recevez une autre ressource, le montant diminue.
Pour rappel, voici un tableau récapitulatif des plafonds de ressources que vous ne pouvez dépasser après abattement afin de recevoir l’allocation :
Plafond de l'AAH | Personne seule | Couple | Enfant à charge |
Avant le 1er juillet 2022 | 11 038,32 euros | 19 979,36 euros | + 5 519,16 euros |
A compter du 1er juillet 2022 | 11 480 euros | 20 778 euros | + 5 740 euros |
Il est donc évidemment possible de cumuler l’AAH et un travail à partir du moment où les ressources que vous percevez ne dépassent pas le plafond en vigueur.
Les règles de calcul différent selon si vous travaillez :
Voyons brièvement comment sont pris en considération vos salaires dans le calcul de l’AAH selon où vous travaillez. Commençons par un milieu ordinaire, puis nous évoquerons la méthode de calcul en ESAT.
Pour inciter les adultes à reprendre une activité professionnelle, l’Etat ne prend pas en considération votre nouveau salaire pendant les 6 premiers mois de reprise.
Par exemple, si vous commencez un nouvel emploi le 1er janvier, vous recevrez le même montant de l’AAH jusqu’à mai inclus et ce peu importe votre salaire.
Au-delà de la première période de six mois d'emploi en milieu ordinaire, le montant de votre allocation AAH (Allocation aux adultes handicapés) sera réduit. Cette réduction s'appelle l'AAH différentielle (attention, ce n’est pas exactement comme dans l’exemple précédent où l’on parlait de RSA différentiel).
Cela se produit car le montant de l'aide financière qui vous est accordée est calculé en fonction de l'ensemble de vos ressources. Si vous commencez à travailler et à percevoir un salaire, vos ressources augmenteront, ce qui entraînera une diminution de votre AAH.
La CAF (Caisse d'allocations familiales) sera responsable de déterminer le nouveau montant de votre AAH. Elle se basera sur votre déclaration trimestrielle de revenus, dans laquelle vous avez indiqué vos salaires. Le salaire brut mensuel sera pris en compte pour calculer le nouveau montant de votre allocation.
Un taux d'abattement sera appliqué au salaire brut mensuel :
On peut imaginer cette réduction de l'AAH comme une sorte de "balancier" : plus vous avez de ressources, moins vous avez besoin de l'aide financière de l'AAH, et vice versa. Cela permet de s'assurer que l'AAH est versée aux personnes qui en ont le plus besoin et d'encourager la transition vers l'emploi pour les personnes handicapées.
Nous venons de voir comment cumuler l’AAH tout en travaillant dans un milieu ordinaire, abordons désormais les règles de calcul si vous travaillez en ESAT.
Le travail en Établissement et service d'aide par le travail (Esat) offre aux personnes en situation de handicap l'opportunité de percevoir un salaire. Ce salaire est financé conjointement par l'Esat et l'État et vise à garantir une rémunération minimale allant de 55% à 110% du Smic horaire. Cette rémunération peut être cumulée avec l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), sous réserve de ne pas dépasser certains plafonds de revenu selon la situation de chaque individu.
Cependant, si le montant total de la rémunération garantie en Esat et de l'AAH dépasse ces plafonds, l'allocation sera réduite en conséquence. Pour établir le montant de l'AAH, la Caisse d'allocations familiales (CAF) appliquera un abattement sur la rémunération garantie en fonction de la part de celle-ci financée par l'Esat (indiquée sur la fiche de paye). Le montant restant sera alors considéré comme des ressources supplémentaires.
On peut imaginer ce système comme un puzzle où chaque pièce représente une source de revenu : l'objectif est de trouver le juste équilibre pour que toutes les pièces s'emboîtent sans dépasser les limites fixées par les plafonds de revenu. Cela permet de s'assurer que l'AAH est allouée aux personnes qui en ont le plus besoin et d'encourager l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Selon Aide-Sociale.fr taux d'abattement appliqué sur la rémunération garantie en Esat selon la part financée par l'Esat
Rémunération Esat (part financée par l'Esat) | Abattement | Rémunération retenue |
Entre 5% et moins de 10% du Smic horaire brut (soit entre 0,55 euro et moins de 1,11 euro) | 3,5% | 96,5% |
Entre 10% et moins de 15% du Smic horaire brut (soit entre 1,11 euro et moins de 1,66 euro) | 4% | 96% |
Entre 15% et moins de 20% du Smic horaire brut (soit entre 1,66 euro et moins de 2,21 euros) | 4,5% | 95,5% |
Entre 20% et moins de 50% du Smic horaire brut (soit entre 2,21 euros et moins de 5,54 euros) | 5% | 95% |
Pour les individus en situation de handicap et exerçant une activité professionnelle dans le milieu ordinaire, la relation avec les organismes sociaux se fait essentiellement par l'intermédiaire de la CAF ou de la MSA.
Il est nécessaire de veiller à la mise à jour de vos données pour maintenir vos droits à l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Pour ce faire, il est requis de soumettre tous les trois mois une déclaration de vos revenus en remplissant le formulaire cerfa n° 14208*01. Ce dernier est un outil indispensable pour que l'organisme compétent puisse ajuster le montant de l'AAH à votre situation financière actuelle. Un tutoriel détaillé pour le remplissage de votre déclaration de ressources AAH est mis à votre disposition.
Il est primordial de signaler toute modification de votre situation personnelle dans les délais les plus courts à l'organisme qui gère votre allocation, soit par le biais de votre compte personnel en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA, soit via l'application mobile mise en place à cet effet.
Un retard dans la communication des informations relatives à votre emploi peut entraîner des conséquences financières, telles que l'obligation de rembourser une partie de l'allocation perçue en trop. Il est essentiel de retenir que toute augmentation de vos revenus salariaux se traduit par une baisse correspondante de votre AAH.
D'autre part, la non-déclaration de vos revenus trimestriels peut conduire à une suspension temporaire de votre allocation.
Cette démarche concerne uniquement les travailleurs handicapés en milieu ordinaire. En effet, pour ceux qui sont employés dans un Établissement et Service d'Aide par le Travail (Esat), la déclaration n'est pas de leur ressort : c'est l'Esat qui communique directement avec la CAF pour fournir les informations nécessaires au calcul de l'AAH.
Marie, qui est en situation de handicap, se pose beaucoup de questions sur la possibilité de cumuler l'aide adulte handicapé (AAH) et l'aide de retour à l'emploi (ARE). Elle aimerait savoir quelles sont les conditions à remplir pour percevoir ces deux allocations et comment cela va impacter son budget. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Pour pouvoir cumuler à la fois l’AAH et l’ARE (aide de retour à l’emploi), vous devez évidemment remplir les conditions liées à l’Aah et celles liées à l’ARE.
Pour rappel, voici les différentes conditions que vous devez remplir pour toucher l’ARE
Condition | Description |
Heures de travail | Vous devez avoir exercé un travail légal au minimum 910 heures ou 130 jours (6 mois) au cours des 24 derniers mois (ou au cours des 36 derniers mois si vous avez 53 ans ou plus) |
Fin de contrat de travail | Vous ne devez pas avoir rompu votre contrat de travail volontairement. La rupture conventionnelle donne droit à l'ASS |
Inscription à Pôle emploi | Vous devez être inscrit(e) à Pôle emploi dans les 12 mois suivant votre perte de travail |
Capacité physique d'exercer un travail | Vous devez être en capacité physique d'exercer un travail |
Recherche d'emploi | Vous devez être en recherche d'emploi de manière constante et effective |
Résidence en France | Vous devez résider sur le territoire français |
Si vous ne remplissez pas les conditions pour percevoir l'allocation de retour à l'emploi (ARE), vous pourrez recevoir l'allocation adulte handicapée au taux plein. Si vous êtes éligible à l'ARE et à l'AAH, vous ne percevrez pas le montant maximal de l'AAH. En effet, l'ARE est considérée comme une ressource et le montant de l'AAH sera réduit en fonction de l'ARE que vous recevez. On parle alors d'AAH différentielle.
Il est important de prévenir la caisse d'allocations familiales (CAF) de la fin de votre contrat de travail si vous êtes bénéficiaire de l'ARE juste après avoir travaillé. La CAF ne prendra en compte que 70 % de vos revenus pour calculer vos droits à l'AAH et un abattement de 30 % sera appliqué à vos revenus professionnels du trimestre ou de l'année de référence. Si votre conjoint est au chômage pendant votre période d'indemnisation, vous devez également en informer la CAF. La CAF réévaluera alors le montant de votre AAH et un abattement de 30 % sera appliqué aux revenus pris en compte pendant la période de référence.
Si votre conjoint n'est pas indemnisé pendant sa période de chômage, la CAF neutralisera ses revenus dans le calcul de votre AAH. Si votre conjoint perd son emploi et a à sa charge deux enfants ou un enfant de moins de trois ans, la CAF ne prendra pas en compte ses revenus professionnels.
Malheureusement, Marie n’est plus éligible à l’ARE, elle perçoit maintenant l’ASS, a-t-elle le droit de cumuler les deux aides ?
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap ou de longue maladie qui ne peuvent pas travailler et qui ont des difficultés pour subvenir à leurs besoins essentiels. Elle est versée sous certaines conditions et remplace l'allocation de retour à l'emploi (ARE) lorsque les droits du bénéficiaire sont épuisés.
Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible de cumuler l’ASS et l’AAH. C’est vrai uniquement pour les personnes qui se sont inscrites à Pôle Emploi après le 31 décembre 2016. Toutes les personnes qui cumulaient à la fois l’AAH et l’ASS avant le 31 décembre 2016 peuvent encore bénéficier de cet avantage pendant la prochaine décennie.
Suite à un accident non-professionnel ou à cause d’une maladie qui ne vous permet plus d’exercer un métier ou votre métier comme avant, vous pouvez recevoir ce qu’on appelle une pension d’invalidité. Cette pension est destinée à aider les personnes invalides à couvrir leurs frais de vie quotidiens, comme l'alimentation, le logement, les soins médicaux, etc.
Voici un petit récapitulatif des conditions pour recevoir cette pension d’invalidité :
Condition | Description |
Âge | Vous devez être âgé de moins de l'âge légal de la retraite |
Capacité de travail | Votre capacité de travail doit être réduite d'au moins 2/3 |
Immatriculation | Vous devez être immatriculé depuis au moins 1 an au moment où vous avez arrêté de travailler |
Heures de travail ou cotisations | Vous devez avoir travaillé au moins 600 heures en tant que salarié ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à au moins 2 030 fois le SMIC horaire pendant les 12 mois précédant la constatation médicale de votre invalidité ou votre arrêt de travail |
La pension d’invalidité ainsi que l’AAH peuvent être cumulées sous certaines conditions. Le montant de votre pension d’invalidité doit être inférieur au montant maximum que vous pouvez recevoir avec l’AAH (956,68 euros). La Caf vous versera donc la différence pour que vous puissiez atteindre ce plafond.
Par exemple :
Si vous percevez 309,90 euros de pension d’invalidité, vous pourrez toucher 348,78 euros d’AAH.
AAH différentielle = Montant maximum AAH - ressource de pension d’invalidité.
En revanche, si vous recevez une pension de 1 000 euros, vous ne pourrez pas prétendre à l’AAH.
Nous connaissons dorénavant l’essentiel des conditions et des règles de calcul pour cumuler à la fois l’Allocation aux adultes handicapés et la pension d’invalidité, voyons maintenant ce qui se passe quand vous arrivez à l’âge de la retraite.
Bonne nouvelle pour les personnes en situation de handicap, depuis le 1er janvier 2017, il est maintenant possible, dans certains cas, de cumuler l’Aah avec votre retraite.
Il est désormais possible de cumuler l'aide adulte handicapé (AAH) et une retraite sous certaines conditions :
Les personnes ayant un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% ou ayant pris leur retraite avant cette date ne peuvent pas cumuler l'AAH et leur retraite. Dans ce cas, le dispositif du régime de retraite pour inaptitude s'applique.
Note : Avant la Loi de Finances de 2017, toutes les personnes en situation de handicap devaient arrêter de percevoir l'AAH lorsqu'elles atteignaient l'âge légal de la retraite et basculer dans le dispositif ASPA.