Plus de 1,2 million de français perçoive chaque année l’allocation aux adultes handicapés. Alors que l’on recense en 2021 plus de 2,7 millions de personnes reconnues avec une ou des limitations fonctionnelles, et/ou une reconnaissance administrative de handicap selon le CNSA. Soit un français sur sept. Cette allocation peut également être cumulée avec d’autres aides sociales selon certaines conditions. My Legacy met en lumière toutes les spécificités de l’allocation aux adultes handicapés.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été créée par la loi du 30 juin 1975 dans l’optique d’aider les personnes étant reconnues avec handicap à recevoir un minimum de revenu.
L'AAH, ou allocation aux adultes handicapés, est une prestation versée par l'État français aux personnes en situation de handicap qui remplissent certaines conditions en termes de taux d'incapacité, de ressources, d'âge et de résidence. L'attribution de l'AAH est décidée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), et son montant est destiné à compléter les autres ressources de la personne handicapée. À compter du 1er avril 2022, le montant de l'AAH à taux plein sera de 956,65 €, et elle sera versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) aux assurés relevant du régime agricole.
Avant d’aborder comment est calculé le montant de l’AAH, il est important de comprendre quelles sont les conditions d’éligibilité pour percevoir cette aide. En effet, il y a certaines conditions à respecter.
Pour pouvoir bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), il est nécessaire de remplir certaines conditions en termes de taux d'incapacité, de ressources, d'âge et de résidence en France. Pour avoir accès aux allocations aux adultes handicapées, il faut cumuler plusieurs conditions :
Ces conditions peuvent varier légèrement selon votre situation personnelle et les dispositifs d'accompagnement auxquels vous êtes éligible. Si vous avez des doutes sur votre éligibilité à l'AAH, vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), selon votre régime d'affiliation.
L'AAH est versée en fonction des ressources perçues par le demandeur et son conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité (PACS), qui sont prises en compte pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.
Important :
L'Assemblée nationale a voté la déconjugalisation des revenus pour les allocations aux adultes handicapés. Concrètement, cela signifie que seuls les revenus de l’adulte déclaré handicapé seront pris en compte. Cette loi devrait entrer en vigueur à compter du 1er octobre 2023.
Dans le cas où l’adulte handicapé ne perçoit pas de salaire, le montant de l’AAH atteindra donc le maximum.
En revanche, si le demandeur reçoit un revenu d'activité, le montant de l'AAH sera calculé en fonction d'une partie de ces revenus.
AAH mensuelle = (plafond de ressources - ressources du ménage)/12.
Toutefois, les revenus perçus pendant les six premiers mois suivant la reprise d'une activité rémunérée ne seront pas pris en compte dans le calcul. Le plafond pour percevoir l'AAH est actuellement fixé à 11 480 euros (le montant a été augmenté de 4 % en avril 2022) pour une personne seule sans personne à charge. Ce plafond est majoré de 5 740 euros par enfant à charge. Si le demandeur ne touche aucun revenu, il recevra le montant maximal de l'AAH.
Il est assez difficile de calculer finement quel est le montant que vous allez percevoir étant donné que de nombreux critères sont à prendre en considération. Pour connaître le montant exact auquel vous êtes éligible, il est conseillé de passer par le simulateur des aides-sociales.fr.
Maintenant que vous connaissez le montant maximum des allocations aux adultes handicapés, penchons sur la question de la demande de cette aide.
Tout comme la demande de calcul du taux d’invalidité, la demande d’AAH se fait à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Comme son nom l’indique, vous pourrez trouver une MDPH dans chaque département de France.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour faire la demande :
Pour cela, vous devez vous munir du formulaire Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations ainsi que du certificat médical Cerfa 15695 01.
Prenez le temps de répondre correctement aux questions, vos réponses seront déterminantes pour l’attribution de votre allocation. Le document Cerfa 15692 01 comporte pas moins de 20 pages. Il faut certes se munir de patience, mais le jeu en vaut la chandelle.
Si vous souhaitez envoyer les documents par voie postale, voici l’annuaire des maisons départementales des personnes handicapées sur le site action-sociale.org.
Si vous souhaitez opter pour la version dématérialisée, il suffit de vous rendre sur le site MDPH en ligne et suivre les différentes étapes.
Une fois que votre demande a été effectuée, il faudra attendre un délai maximum de 6 mois pour recevoir la réponse. Si vous ne recevez pas de réponse passée ce délai, vous devez considérer que votre demande a été rejetée. N'hésitez pas à contacter la MDPH dont vous dépendez pour demander plus de précisions sur le refus pour savoir si c’est uniquement lié à un mauvais remplissage du formulaire ou une autre raison.
Dans le cas où votre dossier a été accepté, n’oubliez pas que l’AAH n’est pas renouvelée automatiquement, vous devez penser à faire une nouvelle demande auprès de la MDPH selon votre profil.
La durée d’attribution de l’AAH dépend en partie de votre taux d'incapacité.
Si le taux d’incapacité est de 80 %, l’AAH est attribuée entre 1 an et 10 ans. Elle peut être versée à vie si votre incapacité est jugée comme permanente.
Si le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 79 % la durée d’attribution est comprise entre 1 an et 2 ans.
A chaque fin de cycle, vous devez faire une nouvelle demande auprès de votre Maison Départementale pour personnes handicapées en suivant le même processus que votre première demande. Vous devrez vous munir une nouvelle fois des justificatifs en vigueur.
De nombreuses personnes recevant l’allocation des adultes handicapés se demandent s’ils peuvent cumuler cette aide avec d’autres.
Dans certains cas, il est possible de cumuler l’allocation des adultes handicapés avec d’autres aides sociales pour faciliter au mieux la vie des personnes souffrant d’un handicap.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des aides qui sont cumulables.
| Nom de l’aide | Quelles conditions ? | Quel montant ? |
| MVA (majoration pour la vie autonome) | Taux d’invalidité de 80 % Sans activité professionnelle Avec une aide au logement | 104,77 euros par mois |
| Complément de ressource | Vous deviez bénéficier de ce complément de ressource avant le 1er décembre 2019 (date à laquelle le complément de ressource a été supprimé) Taux d'incapacité de 80 % Capacité de travail inférieur à 5 % | 179,31 euros par mois |
| RSA (revenu de solidarité active) | Agé d’au moins 25 ans Résidez en FranceLes trois derniers revenus doivent être inférieurs au cumul du RSA pendant 3 mois | Entre l’AAH et le RSA, nous parlons uniquement d’un cumul partiel. Pour que cela soit avantageux, il faut choisir de cumuler les deux uniquement si le RSA est supérieur au montant de l’AAH |
| Prime d’activité | Uniquement respecter les conditions classiques pour obtenir la prime d’activité. | 586, 23 euros maximum |
| Retraite | Taux d'incapacité supérieur à 80 % | Cela dépendra de la retraite à laquelle vous pouvez prétendre. La méthode de calcul est la même que pour une retraite |
| Pension d’invalidité | Invalidité réduisant de ⅔ sa capacité de travail Ne pas être à la retraite Avoir cotiser suffisamment à la sécurité sociale | Entre 297,20 € et 2 860,69 € selon la catégorie dont vous dépendez. |
| La carte mobilité inclusion (CMI) aussi appelé carte d’invalidité | Taux d’invalidité de minimum 80 % Etre classé en catégorie 3 d’invalidité | Pour la carte d’invalidité, nous ne parlons pas d’un montant mais d’avantages relatifs au : StationnementPriorité dans les transports Priorité dans les fils d’attente |
Au même titre que le cumul des aides avec l’AAH, l’Etat autorise le cumul d’un travail avec l'AAH. Le cumul est effectivement possible, mais sous certaines conditions, que cela soit le niveau de salaire mais également du type d’employeur où vous travaillez (si vous travaillez chez un indépendant, le secteur public ou dans un Esat).
Étant donné que l’AAH est calculé selon les ressources du bénéficiaire, l’Etat a mis en place un abattement avantageux afin d’éviter que les personnes touchant l’AAH voient le montant de leur se réduire comme une peau de chagrin, ce qui pourrait démotiver les personnes en situation de handicap de trouver un nouvel emploi.
La méthode de calcul de l’abattement étant un peu complexe, vous pouvez, si vous le souhaitez, consulter notre article dédié à cette méthode de calcul.
Comme vous avez pu le constater, l’AAH est cumulable avec de nombreuses autres aides pour essayer de pallier un manque.
Autre avantage de l’AAH, la fiscalité.
L'AAH est une aide financière qui n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales, comme la CSG ou la CRDS. Elle ne doit donc pas être incluse dans les revenus à déclarer à l'administration fiscale.
Selon fmh-association, les titulaires de l'AAH (allocation adulte handicapée) peuvent bénéficier de différentes exonérations et dégrèvements fiscaux. Notamment, ils peuvent avoir droit à une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu s'ils possèdent la carte mobilité inclusion mention "invalidité". Ils sont également exonérés en totalité de taxe foncière et de taxe d'habitation pour leur habitation principale sous certaines conditions de revenu fiscal de référence. Ces avantages s'appliquent également aux proches du titulaire de la CMI qui habitent avec lui.
Dès 2024, l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) atteindra un plafond de 971,37 euros. Cette aide financière, cruciale pour les personnes en situation de handicap, s'ajuste en fonction des revenus de chaque bénéficiaire. Pour ceux qui ne disposent d'aucune ressource, l'AAH sera versée dans son intégralité. En revanche, si vous bénéficiez déjà d'une pension (invalidité, accident du travail, retraite), l'allocation sera calculée de manière à compléter ces revenus jusqu'à concurrence des 971,37 euros mensuels.
En cas de reprise d'emploi, une bonne nouvelle : l'AAH peut être cumulée à 100% avec votre salaire durant les 6 premiers mois. Cependant, il est impératif d'informer rapidement la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de ce changement de situation. Pour tout renseignement sur le cumul entre l'AAH et une activité professionnelle, que ce soit en milieu ordinaire ou en Établissement et Service d'Aide par le Travail (Esat), ainsi que sur les aides disponibles pour les travailleurs handicapés, n'hésitez pas à vous renseigner.
Enfin, si vous exercez une activité professionnelle au moment de votre demande, le montant de l'AAH sera ajusté en fonction de vos revenus d'activité. Votre situation financière est donc prise en compte pour garantir une aide adaptée à votre contexte personnel.