À partir du 1ᵉʳ mars 2025, les démarches administratives pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité vont être largement simplifiées. Le gouvernement met en place un système de déclaration automatique préremplie, inspiré du prélèvement à la source, afin de réduire les erreurs, lutter contre la fraude et faciliter l’accès aux aides sociales. Cette réforme concerne près de six millions de Français.
Jusqu’à présent, les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité devaient remplir eux-mêmes leurs déclarations trimestrielles de ressources, un processus souvent perçu comme fastidieux. Dès mars 2025, les Caisses d’allocations familiales (CAF) proposeront une déclaration préremplie, basée sur les informations fournies par les employeurs.
Les allocataires n’auront plus qu’à valider les informations si elles sont correctes. En cas d’erreur ou de changement de situation, ils pourront modifier les données, qui seront ensuite vérifiées par une cellule de contrôle.
Cette réforme reprend le principe du prélèvement à la source, qui a automatisé le calcul de l’impôt sur le revenu. L’idée est d’appliquer cette même logique aux aides sociales : les prestations seront calculées automatiquement, en fonction des revenus déclarés.
L’objectif est double :
Si ce système facilite la vie des bénéficiaires, il s’accompagne aussi d’un renforcement des contrôles. Toute modification de la déclaration préremplie sera analysée par une cellule dédiée, qui pourra exiger des justificatifs.
Cette mesure vise à mieux encadrer le versement des aides et à éviter les fraudes. Selon la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), 75 % des indus sont actuellement récupérés, mais le reste représente des millions d’euros perdus.
Certains observateurs estiment que cette réforme pourrait être étendue à d’autres prestations, comme les allocations logement (APL) ou les allocations familiales. Le gouvernement semble vouloir s’orienter vers une gestion plus automatisée des aides sociales.
Cette nouvelle approche vise à faciliter l’accès aux droits, tout en améliorant la transparence et la gestion des allocations. Mais sa mise en œuvre devra être suivie de près pour s’assurer qu’elle profite réellement aux bénéficiaires et qu’elle ne complique pas davantage les démarches en cas de litige.
L’automatisation des déclarations de ressources marque une évolution majeure du système social français. Reste à voir comment elle sera perçue par les allocataires et si elle permettra réellement de simplifier leur quotidien.