Après l'étude de votre dossier par la banque et les négociations menées par votre conseiller, votre demande de rachat de crédits a été acceptée. Une offre de prêt détaillant les conditions et modalités de financement vous sera prochainement envoyée. Pour mener à bien votre rachat de crédits jusqu'au déblocage des fonds, voici les étapes clés à ne pas négliger, même si le but est presque atteint :

1. Vérifiez attentivement l'offre de prêt bancaire qui doit inclure :
   • Vos informations personnelles (identité, adresse)
   • Le montant et la durée du crédit
   • La date limite de validité de l'offre
   • Le taux et les conditions proposés
2. Respectez les délais de signature :
   • Rachat de crédits hypothécaire : délai de réflexion incompressible de 10 jours
   • Rachat de crédits à la consommation : délai de rétractation de 14 jours
3. Pour un rachat hypothécaire, signez l'acte d'hypothèque devant notaire
4. Versez la première mensualité de votre rachat de crédits

Qu'est-ce que le déblocage des fonds ?

Le déblocage des fonds intervient en dernière étape du rachat de crédits, une fois l'offre de rachat signée et renvoyée à l'établissement prêteur. Il s'agit de la mise à disposition par l'organisme prêteur de la somme prévue pour rembourser les dettes incluses dans le rachat (capital restant dû et éventuelles indemnités de remboursement anticipé) afin de solder les créanciers initiaux.

Modalités selon le type de rachat :

• Rachat de crédits consommation : l'établissement prêteur débloque les fonds et rembourse chaque créancier séparément par chèque ou virement.
• Rachat de crédits immobilier hypothécaire : les fonds sont débloqués via un notaire.

💡 Conseil : conservez bien les justificatifs de remboursement des crédits initiaux pendant les 2 ans suivant la dernière échéance, même si vous n'avez aucune démarche à faire lors du déblocage.

Quels sont les délais de déblocage des fonds ?

Le délai de mise à disposition des fonds varie selon le type de rachat de crédit :

💡 A noter : le déblocage n'intervient qu'après expiration des délais légaux de réflexion (loi Scrivener) et de rétractation. Le calendrier précis figure sur le contrat transmis par la banque et peut varier selon l'établissement, les jours ouvrés et le traitement du dossier.

Quel est le délai de réponse de la banque ?

Avant de vous lancer dans un rachat de crédit, vérifiez que votre demande remplit bien les critères d'acceptation des banques. Vous devez notamment :

• Présenter un profil emprunteur stable ;
• Résider en France ;
• Avoir un taux d'endettement et un reste à vivre compatibles avec les exigences des banques.

Vous pouvez alors soumettre votre projet à votre banque actuelle (renégociation) et/ou à d'autres établissements pour comparer les offres. Chaque banque étudie alors votre dossier en comité d'engagement avant de rendre sa réponse.

Si votre demande est acceptée, comptez une dizaine de jours d'instruction si votre dossier est complet. Ce délai s'allonge pour un rachat incluant un bien immobilier car la banque doit expertiser le bien et effectuer davantage de vérifications. C'est également le cas avec un notaire pour un rachat de soulte (voir quelles sont les alternatives en cas de refus de rachat de soulte).

Quel est le délai de rétractation pour un rachat de crédit ?

Depuis la loi Lagarde de mai 2011, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour un rachat de crédits consommation. Pour vous rétracter, envoyez un courrier recommandé AR à l'établissement prêteur, contenant une lettre de rétractation ou le formulaire généralement joint au contrat. Vous n'avez pas à motiver votre décision ni à payer de frais.

💡 Seule exception : si des fonds ont été mis à disposition avant la fin du délai, vous avez 30 jours pour les restituer avec les intérêts courus en cas de rétractation.

Comment raccourcir les délais d'un rachat de crédits ?

S'il n'est pas possible de déroger aux délais légaux, quelques bonnes pratiques vous feront gagner du temps :

• Indiquez clairement vos objectifs à la banque dès le départ (réduire vos mensualités, obtenir un meilleur taux, financer un projet...) pour qu'elle prépare une offre adaptée ;
• Analysez votre situation (familiale, pro, patrimoine...) et anticipez les changements à venir (retraite, nouvel emploi, héritage, naissance...) ;
• Constituez un dossier complet avec des justificatifs précis pour accélérer son étude ;
• Faites-vous aider d'un conseiller expert en crédit qui saura mettre en avant les points forts de votre dossier selon les attentes des banques.

Quelles sont les autres étapes du rachat de crédits ?

• Quels sont les tarifs d'une assurance pour un regroupement de crédit ?
• Quels sont les coûts à prévoir pour un rachat de crédits ?

Manuel Martin

My Legacy vous guide pour sécuriser votre patrimoine, et atteindre durablement l’équilibre financier.