La prime d’activité constitue un levier essentiel pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Créée en 2016, elle inclut également les personnes en situation de handicap, leur permettant ainsi de maintenir une certaine autonomie financière. Pour autant, son fonctionnement et ses spécificités méritent d’être clarifiés. Plongée dans les mécanismes de cette aide précieuse.

Définition de la prime d'activité

La prime d’activité est une prestation sociale conçue pour compléter les revenus des travailleurs à faibles ressources. Mise en place par la loi n°2015-994 du 17 août 2015, elle remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Elle répond à plusieurs objectifs majeurs :

• Soutenir les actifs modestes en leur offrant un complément de revenu, notamment pour les encourager à conserver ou reprendre une activité professionnelle.
• Simplifier les dispositifs existants, en fusionnant deux aides antérieures, et élargir l’accès à un public plus large.

Destinée à toutes les catégories de travailleurs, y compris les jeunes dès 18 ans et les travailleurs handicapés, elle s’adapte aux revenus et à la composition du foyer. La gestion de la prime est assurée par la CAF ou la MSA, selon le régime d’affiliation du demandeur. Contrairement à d’autres aides sociales, elle n’est ni automatique ni rétroactive : une demande doit être réalisée pour activer les droits.

La réforme de 2019 a renforcé son attractivité, avec une augmentation de son montant maximum de 90 € et une extension du nombre de bénéficiaires. Cette réforme a permis à une personne rémunérée au SMIC de bénéficier de cette aide pour maintenir un niveau de vie décent.

Conditions d'éligibilité pour les travailleurs handicapés

Les travailleurs en situation de handicap peuvent accéder à la prime d’activité sous des conditions spécifiques :

1. Critères généraux :
   • Avoir au moins 18 ans.
   • Exercer une activité professionnelle (salariée, indépendante, ou en ESAT).
   • Résider en France de manière stable et permanente.
2. Nationalité et régularité :
   • Être de nationalité française, ou étranger avec un titre de séjour valide depuis au moins 5 ans, autorisant une activité professionnelle.
3. Revenus à déclarer :
   • Fournir les revenus perçus sur les trois derniers mois, incluant :
     • Revenus d’activité (salaire, revenus indépendants, rémunérations ESAT).
     • Prestations sociales, y compris l’AAH ou les allocations logement.
     • Revenus du patrimoine imposable, le cas échéant.

Ces critères garantissent que l’aide est attribuée à ceux qui en ont le plus besoin, tout en prenant en compte l’intégralité des ressources disponibles.

Le montant de la prime d'activité

Le montant de la prime d’activité varie selon plusieurs paramètres :

1. Composition du foyer :
   • Le montant forfaitaire de base est fixé à 622,63 € depuis avril 2024. Ce montant augmente en fonction du nombre de personnes à charge (enfants ou autres membres du foyer).
2. Revenus professionnels :
   • 61 % des revenus professionnels sont inclus dans le calcul. Cette proportion favorise les actifs ayant des revenus modestes tout en incitant à conserver une activité.
3. Bonifications :
   • Des bonifications s’ajoutent en fonction du niveau des revenus, notamment lorsque ceux-ci dépassent un certain seuil. Cela vise à soutenir les travailleurs proches du SMIC.
4. Ressources et forfait logement :
   • Les aides au logement (APL, ALS) sont intégrées sous forme de forfait.

Exemple de calcul détaillé :

La prime n’est versée que si son montant excède 15 €. Elle est fixée pour une durée de trois mois et réévaluée à chaque déclaration trimestrielle.

Cumul de la prime d'activité avec l'AAH

Les personnes percevant l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent cumuler cette aide avec la prime d’activité, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Avoir des revenus d’activité, même modestes.
• Respecter les plafonds de ressources, incluant l’AAH, les revenus professionnels et les éventuelles aides sociales.

Impact du cumul sur le montant : L’AAH entre dans le calcul des ressources globales du foyer. Par conséquent, son montant peut réduire celui de la prime d’activité. Malgré cela, le cumul reste avantageux pour de nombreux bénéficiaires, surtout lorsqu’ils travaillent à temps partiel ou en ESAT.

Ce cumul vise à encourager l’intégration professionnelle des personnes handicapées tout en assurant une certaine stabilité financière.

Impacts sur la situation professionnelle des travailleurs handicapés

La prime d’activité joue un rôle déterminant dans l’encouragement à l’emploi des travailleurs handicapés :

1. Renforcement du pouvoir d’achat :
   • En apportant un complément de revenu, elle limite les écarts financiers entre les bénéficiaires et les travailleurs non éligibles, réduisant ainsi le risque de précarité.
2. Soutien à l’autonomie financière :
   • Associée à l’AAH, elle permet aux personnes handicapées de subvenir à leurs besoins essentiels tout en conservant une part d’indépendance.
3. Incitation à l’emploi :
   • Le dispositif est conçu pour valoriser les revenus d’activité, même faibles, et favoriser l’accès au marché du travail.

Cependant, certains critiques soulignent que le mode de calcul peut parfois pénaliser les travailleurs proches des seuils de ressources, créant des « trappes à inactivité ». Des ajustements réguliers et des simulations sont nécessaires pour maximiser les bénéfices.

En savoir plus sur la prime d’activité selon votre situation

Pour approfondir vos connaissances et explorer les conditions de la prime d’activité adaptées à d’autres profils, consultez les ressources suivantes :

• Prime d’activité pour les apprentis
• Prime d’activité pour les auto-entrepreneurs
• Prime d’activité pour les propriétaires : comment l’avoir ?
• Prime d’activité en couple avec deux salaires
• Prime d’activité pour les fonctionnaires
• Prime d’activité pour les célibataires au SMIC

Manuel Martin

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