La prime d’activité est un complément de revenus essentiel pour de nombreux foyers modestes. Propriétaires comme locataires peuvent y prétendre, mais les règles de calcul diffèrent selon le statut d’occupation du logement. Voici un guide détaillé pour comprendre comment bénéficier de la prime d’activité en tant que propriétaire.

Prime d’activité : un soutien pour les revenus modestes

Créée en 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Elle est versée par la CAF ou la MSA et vise à soutenir les revenus professionnels des travailleurs modestes, qu’ils soient locataires ou propriétaires.

Qui peut en bénéficier ?

Pour avoir droit à la prime d’activité, il faut :

  • Avoir au moins 18 ans.
  • Exercer une activité professionnelle (salarié, indépendant, fonctionnaire).
  • Résider en France de manière stable.
  • Respecter les plafonds de ressources en vigueur, ajustés selon la composition du foyer.

Particularités pour les propriétaires

Les propriétaires et les personnes hébergées à titre gratuit sont soumis à un forfait logement, intégré dans le calcul de la prime. Ce forfait réduit généralement le montant de la prime, car le logement est perçu comme un avantage économique.

Composition du foyerForfait logement mensuel
Personne seule74,72 €
Couple sans enfant149,43 €
Foyer de trois personnes ou plus184,92 €

Calcul de la prime d’activité : les éléments pris en compte

Le calcul de la prime d’activité repose sur plusieurs facteurs :

  1. Montant forfaitaire : Dépend de la composition du foyer.
  2. Revenus professionnels : 61 % des revenus d’activité sont pris en compte.
  3. Bonifications individuelles : Suppléments pour les travailleurs à temps plein ou ayant des revenus supérieurs à un certain seuil.
  4. Ressources du foyer : Prestations sociales (APL, allocations familiales), pensions alimentaires, etc.
  5. Forfait logement : Appliqué aux propriétaires ou personnes hébergées gratuitement.

Formule de calcul

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) - (ressources du foyer + forfait logement)

Exemple de calcul pour un propriétaire

Un propriétaire sans enfants, avec un salaire net de 1 400 euros et des APL :

  • Montant forfaitaire : 622,63 €
  • 61 % des revenus professionnels : 854 €
  • Bonification individuelle : 181,19 €
  • Forfait logement : 74,72 €
  • Ressources totales : 1 400 €

Prime d’activité = 622,63 + 854 + 181,19 - (1 400 + 74,72) = 183,10 €

Montants maximaux et plafonds de ressources en 2024

Les plafonds de ressources pour bénéficier de la prime d’activité varient en fonction de la situation familiale. Voici les principaux seuils :

Situation familialePlafond de ressources mensuelles
Personne seule1 885 €
Personne seule avec un enfant2 636 €
Couple sans enfant2 827 €
Couple avec deux enfants3 645 €
Par personne supplémentaire+ 762 €


Propriétaires : pourquoi faire une demande malgré un montant réduit ?

Prime d’activité et prêt immobilier

Les propriétaires ayant un crédit immobilier en cours peuvent également bénéficier de la prime. Cependant, son montant est souvent inférieur à celui perçu par les locataires, en raison du forfait logement.

APL accession et prime d’activité

Les propriétaires bénéficiant de l’APL accession (aide au logement pour rembourser un prêt) peuvent cumuler cette aide avec la prime d’activité. Cependant, l’APL est intégrée comme ressource dans le calcul, ce qui réduit le montant final de la prime.

Démarches pour obtenir la prime d’activité

Où et comment faire la demande ?

  1. Accédez à votre espace personnel sur le site de la CAF ou de la MSA.
  2. Complétez le formulaire en ligne avec vos revenus et les ressources de votre foyer.
  3. Soumettez vos justificatifs : bulletins de salaire, relevés de prestations sociales, etc.

Mise à jour trimestrielle

La prime d’activité est recalculée tous les trois mois. Vous devez déclarer :

  • Vos revenus professionnels.
  • Toute modification dans la composition de votre foyer.
  • Tout changement concernant votre logement (nouvel emprunt immobilier, changement de statut).

Pourquoi utiliser un simulateur de prime d’activité ?

Étant donné la complexité du calcul de la prime d’activité, il est fortement recommandé d’utiliser un simulateur en ligne. Cela vous permettra de :

  • Vérifier votre éligibilité.
  • Estimer le montant mensuel que vous pouvez toucher.
  • Ajuster vos démarches en fonction de votre situation spécifique.

Un soutien précieux pour les foyers modestes

Malgré un montant réduit pour les propriétaires, la prime d’activité reste une aide financière importante. Elle permet de compléter les revenus et d’améliorer le pouvoir d’achat, même pour ceux bénéficiant d’un avantage immobilier.

Ces articles pourraient vous intéresser

Manuel Martin

My Legacy vous guide pour sécuriser votre patrimoine, et atteindre durablement l’équilibre financier.
Mis à jour le 5 décembre 2024
Avertissement : Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou d'investissement. Les auteurs et l'équipe du site ne sont pas des conseillers financiers et ne prétendent pas l'être. Nous nous efforçons de présenter des informations précises et à jour, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de toutes les informations disponibles sur notre site.
menu-circlecross-circle
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram