Les frais d’Ehpad, souvent très élevés, représentent une charge importante pour les familles et les résidents aux revenus modestes. Un nouvel amendement, voté en octobre 2024, propose d’étendre l’aide fiscale actuelle sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable, qui pourrait changer la donne pour les résidents non imposables dès 2025. Si cette mesure est adoptée dans la prochaine loi de finances, elle offrirait un soutien financier direct aux résidents d’Ehpad, réduisant ainsi leur reste à charge.
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Actuellement, les résidents d’Ehpad imposables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, couvrant 25 % de leurs frais de dépendance, avec un plafond de 2 500 € par an. Cependant, cette réduction fiscale exclut les résidents non imposables, souvent les plus modestes. Pour remédier à cette inégalité, le nouvel amendement propose de transformer cette réduction en crédit d’impôt remboursable, ce qui permettrait aux résidents non imposables de récupérer une partie de leurs dépenses, indépendamment de leur statut fiscal.
La députée Christine Pires Beaune, porteuse de cette réforme, défend cette mesure comme une "justice fiscale". L’objectif est de rendre cette aide équitable pour tous les résidents, en apportant une aide concrète à ceux qui en ont le plus besoin. Si l’amendement est définitivement adopté, ce crédit d’impôt pourrait soulager de nombreuses familles dès 2025.
Cette mesure, bien qu’attendue et soutenue par les familles, représente un coût pour l’État, estimé à 880 millions d’euros. Le ministre du Budget a exprimé des réserves, qualifiant l’amendement de "rustine" et plaidant pour une réforme structurelle de la prise en charge de la dépendance. Néanmoins, pour de nombreux députés, ce crédit d’impôt représente un premier pas important vers un soutien renforcé aux personnes âgées dépendantes, dans un contexte où les frais d’hébergement ne cessent d’augmenter.
Pour les familles, cette aide pourrait alléger une partie des frais d’Ehpad qui, bien souvent, grèvent lourdement le budget familial. En permettant un remboursement direct, le crédit d’impôt offrirait un soutien aux familles qui ne bénéficiaient jusqu’ici d’aucune réduction fiscale.
| Critères | Réduction d’impôt actuelle | Crédit d’impôt remboursable (2025) |
|---|---|---|
| Public concerné | Résidents imposables uniquement | Tous les résidents d’Ehpad, imposables et non imposables |
| Type d’aide | Réduction d’impôt | Crédit d’impôt remboursable |
| Montant maximum | 25 % des frais d’hébergement, plafond de 2 500 € | Plafond à définir, mais remboursement direct envisagé |
| Avantage pour les foyers modestes | Aucun | Remboursement partiel des frais d’Ehpad |
| Coût pour l’État | Négligeable | Environ 880 millions d’euros |
| Objectif | Alléger les frais pour les résidents imposables | Réduire le reste à charge pour tous les résidents d’Ehpad |
Sous réserve de l’adoption de la loi de finances pour 2025, le crédit d’impôt serait ouvert à tous les résidents d’Ehpad, quel que soit leur statut fiscal. Il pourrait couvrir une partie des frais d’hébergement après déduction des aides sociales, comme l’APL, l’ASH ou l’APA. Cette aide financière remboursable permettrait aux familles de récupérer une partie des dépenses engagées pour leurs proches.
Les modalités précises de ce crédit d’impôt restent à confirmer, mais cette aide pourrait être perçue directement par les résidents non imposables, sans passer par une déduction d’impôt.
Pour les familles modestes, ce crédit d’impôt constituerait un soulagement majeur. Jusqu’ici, les résidents non imposables ne bénéficiaient d’aucune réduction fiscale sur leurs frais d’Ehpad, et ce crédit d’impôt remboursable pourrait diminuer de façon significative leur reste à charge. Cela apporterait non seulement un soutien financier direct aux familles, mais aussi une reconnaissance des efforts nécessaires pour faire face aux coûts de la dépendance.
Si ce dispositif est adopté, il représenterait une avancée notable pour rendre le système fiscal plus équitable, tout en offrant un soutien essentiel aux foyers les plus vulnérables.