Des changements inattendus dans votre vie professionnelle ou financière peuvent parfois rendre difficile le remboursement de vos crédits en cours. Même si vous vous retrouvez dans une situation financière délicate qui vous a pris au dépourvu et que vous avez déjà des dettes auprès d'huissiers, sachez que le regroupement de prêts reste une solution envisageable. En effet, ce dispositif financier offre la possibilité de racheter non seulement vos crédits en cours, mais également les dettes issues de procédures de recouvrement engagées par des huissiers.

A partir de quand l'huissier intervient-il en cas de dettes impayées ?

La vie réserve parfois des surprises désagréables qui peuvent plonger certaines personnes dans des situations financières extrêmement compliquées. Le surendettement est une réalité qui peut rapidement devenir un cercle vicieux, notamment à la suite d'événements tels qu'une perte d'emploi ou une invalidité qui entraîne une baisse significative des revenus, rendant impossible le remboursement des emprunts. D'autres circonstances, comme l'héritage de dettes familiales ou le placement d'un parent en établissement spécialisé, peuvent également être perçues comme des impasses financières, poussant les personnes concernées à cesser leurs versements.

Rachat de crédit pour FICP avec dettes huissiers

Quel est le rôle de médiateur de l'huissier ?

Lorsqu'un débiteur se trouve dans l'incapacité de rembourser ses dettes, le créancier, s'il est dans son droit, peut faire appel à un huissier de justice (désormais appelé commissaire de justice) pour récupérer les sommes prêtées. Dans ce cas, le créancier est souvent l'établissement de crédit confronté à un défaut de paiement de la part de l'emprunteur, qui n'a pas honoré plusieurs mensualités consécutives.

Une fois mandaté par le créancier, l'huissier peut dans un premier temps procéder à :

  • une sommation de payer ;
  • ou à une injonction à payer les dettes concernées. 

Il a alors la possibilité, en accord avec le créancier, de mettre en place une procédure de recouvrement adaptée à la situation de l'emprunteur, lorsque ce dernier est de bonne foi, notamment par le biais d'un échéancier de recouvrement.

Le recours à l'exécution forcée

Cependant, si aucune solution amiable n'est trouvée, l'huissier de justice est en droit de procéder à une exécution forcée, à condition qu'une décision de justice ait été rendue ou qu'un titre exécutoire ait été délivré. Ces documents lui permettent alors de saisir les créances du débiteur (salaires, revenus locatifs, comptes bancaires) ou ses biens (immobilier, véhicules, meubles, objets de valeur, etc.) afin de rembourser le créancier.

Si vous êtes à cette étape, sachez qu’il existe des solutions pour arrêter une procédure de saisie immobilière.

Comment agir face à des dettes d'huissier que vous ne pouvez pas rembourser ?

Lorsqu'un créancier confie le recouvrement de dettes à un huissier de justice, ces dernières deviennent alors des dettes d'huissier. Cette situation entraîne l'application de taux d'intérêt plus élevés que ceux des crédits initiaux, ainsi que l'ajout de dommages et intérêts à compter de la notification au débiteur. Ce dernier est informé de la procédure de recouvrement par une mise en demeure de payer les dettes concernées.

À partir de ce moment, le débiteur a un mois pour entrer en contact avec l'huissier dans le but d'établir un protocole de remboursement adapté à sa situation financière. Bien que cette étape puisse ne pas suffire à résoudre entièrement le problème, elle permet néanmoins de démontrer votre bonne foi et de gagner un temps précieux pour explorer d'autres solutions.

Afin d'éviter un fichage bancaire et, à terme, une saisie de vos biens, vous avez la possibilité de demander un rachat de crédit qui inclut vos dettes d'huissier.

Comment racheter vos dettes auprès d’un huissier avec le rachat de crédits ?

Si vous êtes en cessation de paiement et que vous avez des dettes d'huissier à racheter, il est possible d'améliorer votre situation financière grâce à un rachat de crédit, même quand vous êtes fiché au FICP. Voici les étapes à suivre pour y parvenir.

Lorsque l'un de vos créanciers a fait appel à un huissier et que vous avez d'autres crédits en cours auprès d'autres créanciers, vous pouvez envisager un regroupement de crédits avec trésorerie. Le principe est simple :

  1. vous effectuez une demande de rachat de vos crédits en cours afin de réduire le montant de vos mensualités ;
  2. vous intégrez à votre rachat de crédit une demande de trésorerie, qui sera remboursée en même temps que les autres crédits via la nouvelle mensualité. Cette trésorerie vous servira à racheter votre dette d'huissier, vous permettant ainsi de régler votre litige avec le créancier.

Conseil
Lorsque vous souhaitez racheter des dettes d'huissier par le biais d'un rachat de crédit, il est essentiel de mener une négociation efficace. Cependant, il peut être difficile de négocier seul avec les banques ou les organismes de crédit, car vous n'êtes pas en position de force. C'est pourquoi nous vous recommandons vivement de faire appel à un comparateur d'offres de rachat de crédit.

Exemple d'un rachat de dettes d'huissier grâce au rachat de crédit

Prenons l'exemple d'une personne ayant 3 crédits en cours, représentant une mensualité totale de 1 200 € pour un capital restant dû de 25 000 €. L'un de ses créanciers a fait appel à un huissier pour recouvrer sa créance, entraînant une dette d'huissier de 10 000 €. Pour améliorer sa situation financière, cette personne envisage de racheter ses 3 crédits et de demander une trésorerie supplémentaire pour rembourser la dette d'huissier.

Grâce au rachat de crédit, il est possible de réduire considérablement la mensualité globale. Dans ce cas précis, au lieu de rembourser 1 200 € par mois, la personne concernée ne paierait plus que 337 € mensuellement sur une durée de 10 ans. Ce montant intègre la trésorerie de 10 000 € nécessaire pour rembourser l'huissier et ainsi éviter une situation de surendettement.

Les avantages d'une telle opération sont multiples :

  • une amélioration de la qualité de vie grâce à un budget mieux maîtrisé ;
  • un règlement de la dette d'huissier, évitant ainsi une aggravation de la situation financière ;
  • une baisse significative de la mensualité globale, passant de 1 200 € à 337 € (soit une réduction de 72 %) ;
  • une diminution du taux d'endettement, qui passe de 30 % à 15 %.

Manuel Martin

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Mis à jour le 10 juillet 2024
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