L'hypothèque, dans sa définition, correspond à un droit de saisie consenti à un organisme de prêt sur une propriété immobilière. Cela a pour objectif d'assurer la sécurité du remboursement d'un crédit immobilier. Face à cette garantie hypothécaire, une interrogation se pose : est-elle suffisante pour se passer de la souscription à une assurance emprunteur ? De même, l'assurance est-elle indispensable lorsqu'un prêt à la consommation (tel qu'un prêt pour travaux ou un crédit automobile) est sécurisé par une hypothèque ? Nos spécialistes vous apportent des éclaircissements.
En pratique, bien que la loi n'impose pas la souscription d'une assurance emprunteur, celle-ci s'avère souvent nécessaire, voire incontournable pour accéder à un prêt immobilier auprès d'un établissement bancaire. Elle joue un rôle-clé en prenant en charge le remboursement du capital restant dû sur un crédit en cours en cas d'événements tels que l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès du souscripteur.
Cela étant dit, certains pourraient se demander si la mise en place d'une hypothèque pourrait se substituer à l'assurance emprunteur. Or, même en présence d'un prêt hypothécaire, l'assurance de prêt reste un élément à considérer. En effet, les banques ne considèrent pas systématiquement l'hypothèque comme une alternative aux autres formes de garantie.
En réalité, l'assurance emprunteur offre une couverture pour des événements spécifiques de la vie de l'assuré, tels que le décès ou la perte totale et irréversible d'autonomie. Par contre, la garantie hypothécaire est conçue pour protéger uniquement la banque face au risque de non-paiement des échéances de la part de l'emprunteur.
En conséquence, la garantie hypothécaire ne représente pas une couverture suffisante aux yeux des institutions financières. Ces dernières exigent très souvent que l'emprunteur souscrive une assurance de prêt qui inclut, au minimum, la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d'autonomie. Nous verrons tout de même en toute fin, qu'un cabinet s'est spécialisé dans les prêt hypothécaire sans assurance.
👍 Quels sont les avantages du crédit hypothécaire ?
La souscription aux garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) est inévitable. Dans l'éventualité d'un décès ou d'une incapacité totale et définitive entraînant la nécessité d'être assisté par une autre personne, l'assureur s'engage à régler le montant du capital restant dû. Cette prise en charge s'effectuera cependant dans le respect de la quotité assurée.
Lorsqu'un emprunteur destine son crédit à l'acquisition de sa résidence principale, il se verra généralement requis par l'établissement prêteur de souscrire à la garantie ITT (incapacité totale de travail). Celle-ci consiste en une prise en charge des échéances de prêt en cas d'arrêt de travail dû à un accident ou une maladie. Cette garantie est souvent accompagnée des garanties d'invalidité, à savoir l'IPP en cas d'invalidité partielle (lorsque le taux d'invalidité est compris entre 33% et 66%) et l'IPT si l'invalidité est totale (taux d'invalidité supérieur à 66%).
En revanche, dans le cas d'un financement pour un bien locatif ou une résidence secondaire, les exigences en matière de garanties sont moindres. Les banques se contentent alors généralement des garanties décès/PTIA, considérant que le bien immobilier peut être cédé si l'emprunteur rencontre des difficultés financières, une option moins envisageable pour une résidence principale qui représente un bien essentiel pour le ménage. L'emprunteur a toutefois la liberté d'opter pour une protection plus étendue que celle minimale exigée par la banque.
Lorsqu'il est question de contracter un prêt In Fine, certaines banques peuvent requérir la mise en gage d'une assurance vie. Ce procédé consiste à affecter une somme épargnée, équivalente ou supérieure au montant emprunté, pour servir de garantie au remboursement du crédit.
Pour autant, la mise en nantissement d'une assurance-vie n'est pas systématiquement exigée pour un prêt hypothécaire. Il est en effet tout à fait envisageable d'obtenir un prêt de trésorerie ou un prêt immobilier In Fine sans avoir à affecter son épargne ou ses titres financiers en tant que garantie.
🔎 Faire un prêt hypothécaire sans aucun revenu, est-ce possible ?
Les garanties intègrent des exclusions pour certains risques. Ces exclusions, communes à la plupart des contrats, concernent des événements tels que :
À ces exclusions s'ajoutent d'autres, plus spécifiques, liées à des pathologies préexistantes, à la profession exercée ou encore à la pratique de sports à risque. Ainsi, si un sinistre survient en lien avec un risque exclu, l'assureur ne procédera à aucune indemnisation. Certaines polices d'assurance offrent la possibilité de couvrir les maladies non objectivables, telles que les troubles psychiques ou dorsaux, moyennant un coût supplémentaire. Pour les risques liés spécifiquement à une activité professionnelle ou à la pratique d'un sport à risque, il existe des contrats d'assurance adaptés.
Créé en 1970, le Cabinet Bougardier s'est imposé comme le pionnier du courtage en crédit hypothécaire en territoire français. Il est spécialisé dans l'octroi de financements hypothécaires sans nécessité d'assurance à une clientèle composée exclusivement de détenteurs de biens immobiliers français.
Le crédit hypothécaire apparaît comme une solution de financement adaptée pour ceux désirant élargir leur patrimoine immobilier que ce soit en France ou au sein de l'Union européenne. Il répond également aux besoins de liquidités, qu'ils soient d'ordre personnel ou professionnel. Cette solution financière est accessible à une clientèle diversifiée : employés et fonctionnaires, seniors et personnes retraitées, ainsi que les professionnels exerçant en libéral, les indépendants et les dirigeants d'entreprises.
🔎 Le prêt hypothécaire : une excellente alternative pour les séniors ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en septembre 2010, les emprunteurs disposent de la liberté de choisir leur assurance de prêt, pouvant opter pour la proposition de leur établissement bancaire ou se tourner vers une alternative concurrente. Les contrats d'assurance groupe établis par les banques répartissent les risques entre tous les emprunteurs, alors que les formules individuelles proposées par des assureurs alternatifs offrent des garanties personnalisées, adaptées aux spécificités de chaque client. Ces dernières peuvent se révéler jusqu'à trois fois plus économiques que les offres des banques.
Pour déterminer l'assurance de prêt immobilier la plus appropriée à vos besoins, il est judicieux de mettre en compétition les différentes offres grâce à un comparateur d'assurance de prêt immobilier. Cette approche vous permet d'accéder aux contrats alternatifs les plus performants du marché, tout en veillant à ce qu'ils correspondent aux critères exigés par votre banque. Le choix d'un contrat externe est conditionné par l'équivalence du niveau de garanties offertes, critère indispensable pour l'acceptation par l'organisme prêteur.
Si vous avez déjà contracté une assurance de prêt immobilier auprès de votre banque, sachez que vous avez la possibilité de changer d'assurance en cours de prêt grâce à la loi Lemoine, promulguée en 2022. Cette loi vous autorise à résilier et à remplacer votre contrat d'assurance actuel à n'importe quel moment, et ce, dès le jour suivant la signature de l'offre de prêt.
