Faire face aux coûts liés au décès d'un être cher peut représenter une lourde charge financière, les frais funéraires s'élevant en moyenne à 4 500 euros pour un enterrement et à 4 000 euros pour une crémation. Pour les ménages disposant de moyens financiers limités, il peut être très compliqué, voire insurmontable, de supporter de telles dépenses. Heureusement, des solutions d'assistance financière existent pour aider à couvrir ces frais.
Les successeurs du défunt ont la possibilité de solliciter des aides financières auprès d'entités sociales et de collectivités locales, telles que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Les contrats d'assurance auxquels le défunt avait souscrit, comme l'assurance vie, l'assurance décès ou encore le contrat prévoyance obsèques, peuvent aussi être activés pour faire face à ces frais (l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance - AGIRA - est disponible pour aider les proches à identifier ces contrats). La législation en vigueur permet également de se servir des actifs du défunt, qu'il s'agisse de l'héritage ou des fonds disponibles sur ses comptes bancaires, afin de régler les dépenses liées aux obsèques.
En cas de décès survenant de manière accidentelle, des aides financières exceptionnelles peuvent être accordées, offrant des prises en charge financières et des remboursements adaptés. Un guide détaillé est proposé pour vous aider à naviguer à travers ces différentes aides aux frais d'obsèques et ainsi vous accompagner dans ces moments éprouvants.
La perte d'un être cher implique une série de formalités administratives à effectuer, dont certaines doivent être réalisées dans un délai relativement court. Parmi les premières actions à entreprendre, on compte l'officialisation du décès ainsi que la préparation des funérailles. Les semaines suivant ce triste événement nécessiteront également votre attention pour compléter d'autres procédures administratives.
Les étapes à suivre après le décès d'un proche incluent :
⚠️Information essentielle :
Pour réaliser certaines de ces démarches, vous devrez justifier de votre qualité d’héritier. Selon le montant de la succession (au-delà ou en deçà de 5 000 euros), il vous sera demandé soit une attestation signée par tous les héritiers, soit un acte de notoriété rédigé par un notaire.
Des dispositifs d'accompagnement financier sont disponibles pour les familles touchées par la perte d'un proche. Voici un aperçu de ces soutiens :
Destinée au conjoint survivant n'ayant pas dépassé l'âge de 55 ans lors du décès de son partenaire, cette allocation vise à pallier les difficultés financières initiales. Elle est octroyée sous réserve de certaines conditions de ressources et n'est pas ouverte aux professionnels indépendants comme les commerçants ou les artisans.
Pour en bénéficier, il est nécessaire d'effectuer une demande auprès de la caisse d'assurance maladie du défunt dans les deux ans suivant le décès, à compter du premier jour du mois où celui-ci est survenu. Le versement de cette allocation, d'un montant net de 697,82 euros mensuels pour l'année 2024, se fait chaque mois et peut se prolonger jusqu'à deux ans ou jusqu'à ce que le conjoint atteigne 55 ans, si celui-ci avait 50 ans au moment du décès. Notez que le montant peut être ajusté en fonction des ressources du bénéficiaire.
Il s'agit d'un transfert partiel de la retraite que percevait ou aurait dû percevoir le défunt, au profit du conjoint survivant, sous certaines conditions.
Pour les salariés du secteur privé, les contractuels de la fonction publique et les travailleurs indépendants, cette pension est soumise à des critères d'âge, de ressources et de mariage. Il est important de souligner qu'il n'existe pas de condition liée à la durée du mariage avec le défunt pour y prétendre. Toutefois, les unions telles que le PACS ou le concubinage ne permettent pas l'accès à cette pension, celle-ci étant réservée aux personnes mariées.
En cas de remariage ou de nouvelle union, la demande de réversion demeure possible. La pension représente 54 % de la retraite du conjoint décédé et peut se cumuler avec les revenus personnels du demandeur, dans certaines limites. Les démarches pour obtenir cette pension s'effectuent auprès de la caisse de retraite du défunt.
Le conjoint survivant ou l'ex-conjoint non remarié peut prétendre à une fraction de cette pension de réversion, indépendamment du fait que le défunt ait été retraité ou non. Pour cela, il doit remplir les conditions suivantes :
Cette pension n'est pas conditionnée par les ressources du demandeur et doit être demandée auprès de la dernière caisse AGIRC-ARRCO où cotisait le défunt.
Vérifier si le défunt avait souscrit des assurances susceptibles de couvrir les dépenses funéraires. Certains contrats d’assurance prévoient en effet de prendre en charge ces coûts.
Dans l'éventualité où le compte en banque de la personne disparue dispose des fonds nécessaires, il est permis, conformément au code monétaire et financier, d'effectuer un retrait maximal de 5 000 € pour couvrir en totalité ou partiellement les frais d'obsèques. Si la succession est suffisamment importante, il est également possible de prélever les sommes requises pour ces dépenses.
Diverses instances peuvent apporter une contribution financière, sous réserve de remplir certaines conditions de ressources :
Ces aides ne sont pas octroyées de manière systématique. Il incombe donc aux proches d'entreprendre les démarches nécessaires auprès de ces établissements à la suite du décès.
Même avec ces soutiens, une partie des frais peut demeurer à la charge des proches. Dans des situations où les ressources financières font défaut, la municipalité du lieu du décès peut assumer le financement des obsèques. Cette initiative des autorités locales vise à alléger le fardeau des familles confrontées à la douleur du deuil, en évitant de leur imposer un poids financier supplémentaire.
Lorsqu'il s'agit d'alléger le fardeau financier et organisationnel des obsèques pour les proches, les mutuelles peuvent proposer des options adaptées. En effet, en dehors du cadre d'une mutuelle santé classique qui ne couvre généralement pas les cas de décès, il est nécessaire d'opter pour une solution de prévoyance spécifique.
Différents contrats de prévoyance existent pour répondre à ce besoin :
Il est également envisageable de souscrire simultanément à un contrat santé et à un contrat de prévoyance. Ainsi, en cas de décès, un capital est disponible pour faire face aux premières dépenses immédiates.
Pour s'assurer que les derniers hommages soient rendus selon les souhaits du défunt et sans contrainte financière excessive pour les proches, il est donc essentiel de choisir le contrat adapté à ses besoins et à sa situation.