La constitution d'une fiducie peut répondre à divers objectifs. Elle peut être établie dans l'intérêt particulier d'une personne spécifique, ou potentiellement spécifique, afin de lui procurer certains bénéfices. Elle peut également être créée avec l'intention de générer des profits dans un cadre d'utilité privée. Dans une autre perspective, la fiducie peut viser un objectif d'intérêt collectif, contribuant ainsi au bien-être général de la société, et peut revêtir un aspect éducatif ou culturel.
On distingue différents types de fiducies. Parmi elles, les fiducies dites « entre vifs » se manifestent sous plusieurs formes, telles que les fiducies familiales, destinées à la protection du patrimoine ou encore celles établies pour le bénéfice propre du constituant. En parallèle, il existe des fiducies dites « testamentaires » qui prennent effet à la suite du décès du constituant.
Qu'est-ce qu'un contrat de fiducie ? C'est un type de contrat dans lequel une personne (appelée constituant) confie des biens, des droits ou des sûretés à une autre personne (le fiduciaire) pour une durée déterminée et pour un objectif précis. Le fiduciaire doit alors gérer ces éléments pour le bénéfice d'un ou plusieurs bénéficiaires (qui peuvent être soit le constituant, le fiduciaire ou même un tiers). Nous distinguons deux types de fiducie :
Tour d’horizon sur les deux formes de fiducie.
La fiducie-gestion est un mécanisme juridique qui permet à une personne, appelée constituant, de transférer des actifs, des droits ou des sûretés à une autre personne, appelée fiduciaire, pour une durée déterminée et un objectif spécifique. Le fiduciaire doit gérer ces actifs dans l'intérêt du constituant ou d'un bénéficiaire désigné.
La fiducie-gestion est encadrée par les articles 2011 à 2030 du Code civil français. Elle a été introduite en France en 2007 pour s'aligner sur les pratiques internationales.
Il y a trois parties principales dans une fiducie-gestion :
La fiducie-gestion peut porter sur divers types d'actifs, tels que des biens immobiliers, des titres financiers, des créances ou des droits de propriété intellectuelle.
La fiducie-gestion peut être utilisée pour diverses raisons, comme la gestion d'actifs pour le compte de tiers, la garantie de dettes, la transmission d'entreprise, la protection du patrimoine, ou encore la réalisation d'opérations spécifiques.
Pour mettre en place une fiducie-gestion, il est nécessaire de conclure une convention écrite entre le constituant et le fiduciaire. Cette convention doit préciser les modalités de la gestion, les obligations du fiduciaire et les droits du constituant et du bénéficiaire.
La fiducie-gestion est conclue pour une durée déterminée, qui ne peut pas excéder 99 ans.
La fiducie-gestion est un outil juridique flexible qui permet de transférer et gérer des actifs dans un cadre sécurisé pour atteindre un objectif spécifique. Elle implique trois parties (le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire) et est encadrée par le Code civil français.
Maintenant que vous êtes (quasiment) incollable sur la fiducie-gestion, quand est-il de la fiducie-sûreté ?
La fiducie-sûreté est une garantie contractuelle offrant une protection face au risque de crédit et permettant une gestion des actifs pour préserver leur valeur. Elle implique un contrat signé entre trois parties :
La fiducie-sûreté offre une isolation des actifs et une étanchéité entre les patrimoines, protégeant ainsi le constituant et ses créanciers. Elle est fiscalement neutre et n'entraîne pas de taxation lors de sa mise en place. De plus, différents actifs peuvent être regroupés au sein de la même fiducie.
Grâce à sa souplesse et son adaptabilité, la fiducie-sûreté trouve de nombreuses applications, notamment pour :
Elle peut également être utilisée pour faciliter le financement des entreprises en difficulté ou pour lever des fonds en mettant en fiducie-sûreté des actifs immatériels, tels que des brevets.
La fiducie-sûreté est un outil efficace et flexible pour la gestion des sûretés, permettant de sécuriser la relation entre le bénéficiaire et le constituant. Elle est souvent appelée la "reine des sûretés" en raison de ses avantages et de sa simplicité de mise en œuvre.